Les dépositaires européens redoutent une mauvaise interprétation de la directive AIFM

L’industrie des dépositaires rencontre aujourd’hui à Bruxelles des eurodéputés pour leur faire part de ses inquiétudes sur l’interprétation de la directive AIFM. Celle-ci a été adoptée en 2011, mais ses principes généraux doivent désormais être détaillés. Pour ce faire, le régulateur européen des marchés, Esma, a fait des recommandations à la Commission, laquelle s’apprête à soumettre un règlement aux représentants du Parlement européen et du Conseil.

Or, le projet de règlement donne une interprétation large des responsabilités des dépositaires. «L’offre sur l’activité dépositaire pourrait être fortement restreinte, les acteurs estimant qu’ils ne pourront pas assumer toutes ces responsabilités», explique Karima Lachgar, déléguée générale de l’AFTI, l’association de place qui organise la rencontre avec son homologue européen, l’ETDF.

Avec la directive, les dépositaires vont devenir responsables des actifs qu’ils détiennent en conservation et seront obligés de les restituer, sauf s’ils apportent la preuve qu’ils ne peuvent pas le faire à cause d’un «événement extérieur à leur contrôle raisonnable». Pour la Commission, ce type d’événement correspond à une situation de force majeure: un coup d’Etat ou une nationalisation. C’est trop restrictif pour l’AFTI qui aimerait que les dépositaires soient exemptés en cas de défaillance opérationnelle ou de faillite d’une infrastructure de marché ou d’une contrepartie d’un fonds.

Les professionnels redoutent aussi que la Commission les rende responsables d’actifs même s’ils sont dans un pays dont la loi ne garantit pas leur protection. Par ailleurs, les dépositaires craignent d’être responsables pour des titres détenus par des acteurs qui n’ont pas été sélectionnés par eux mais par les fonds avec lesquels ils travaillent. La Commission a aussi proposé un système de ségrégation des actifs (en trois masses) qui leur paraît trop compliqué. Pour les dépositaires français le système actuel (en deux masses) a fait ses preuves. Il demande simplement aux intermédiaires de distinguer leurs avoirs de ceux de leurs clients.

Pour l’Afti, si les mesures étaient adoptées en l’état, des fonds pourraient remettre en question la fonction du dépositaire. «Les coûts pourraient également augmenter en France même si les dépositaires connaissent par ailleurs un fort niveau d’exigences», indique Karima Lachgar.