Les demandes de médiation auprès de l’AMF ont progressé l’année dernière

Epargnants et investisseurs ont été sensiblement plus nombreux l’année dernière à recourir aux services de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour résoudre à l’amiable un litige avec un opérateur financier. En 2012, le médiateur a reçu 15% de dossiers recevables de plus que l’année précédente, soit près de 600. Le médiateur, Marielle Cohen-Branche, qui présentait son rapport annuel hier, attribue cette progression aux effets persistants de la crise et peut-être à une meilleure visibilité de son activité.

Depuis septembre dernier, les professionnels qui ne donnent pas suite aux réclamations d’un client doivent en effet l’informer de l’existence du médiateur.

Marielle Cohen-Branche se félicite d’avoir réduit les délais de réorientation des dossiers qui ne relèvent pas de sa compétence à quelques jours. Le nombre de dossiers traités et clôturés en 2012 (545) a un peu baissé par rapport à 2011 mais le médiateur fait valoir qu’il communique davantage avec les parties et émet désormais systématiquement des recommandations, très suivies.

En 2012, l’AMF a noté une augmentation des demandes de médiation liées à la spéculation sur les changes (+25% ) par rapport à 2011. Marielle Cohen-Branche s’inquiète des techniques de «hameçonnage» pratiquées auprès de personnes en détresse sociale et financière, par des acteurs non agréés, qui échappent à toute poursuite. Le médiateur a aussi fait face à un litige de masse: 143 investisseurs se sont plaints d’un défaut d’information de la part d’une vingtaine de banques, à l’occasion de l’achat, par placement privé, de titres d’une société cotée sur Alternext et qui fait depuis l’objet d’une procédure collective. Le médiateur se félicite d’avoir été entendu par presque tous les établissements pour ses demandes d’indemnisation.

Alors que les débats vont commencer sur le projet de loi à la consommation, Marielle Cohen-Branche rappelle que ce type de médiation ne peut pas s’apparenter à une action de groupe puisqu’elle est strictement confidentielle et exige que les deux parties soient volontaires. Comme la médiation ne fait pas l’objet de sanction ou de publicité, elle n’a pas le caractère dissuasif de l’action de groupe et est donc complémentaire. Marielle Cohen-Branche a par ailleurs rappelé qu’en juin 2013, les litiges financiers antérieurs à juin 2008 seront désormais prescrits mais que la saisine du médiateur d’ici là peut suspendre la prescription.