Les créanciers seniors des banques paieront
Les mesures de résolution de crise présentées par Bruxelles aujourd’hui entreront en vigueur en 2018
Florence Autret, à Bruxelles
Après plus de deux ans de débats, Bruxelles confirmera aujourd’hui son intention de placer les créanciers des banques en situation de renoncer à tout ou partie de leur créance en cas de faillite ou même de restructuration de leur débiteur. Cet instrument dit «bail-in», inscrit dans une proposition de directive adoptée aujourd’hui par le collège, avait été âprement débattue au cours des derniers mois après une ultime consultation lancée en janvier 2012. La Commission a décidé de la maintenir mais d’en repousser l’entrée en vigueur en 2018.
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