Les covered bonds belges verront le jour avant la fin de l’année

La loi, inspirée des «Pfandbriefe» allemands, doit être votée avant l'été. Le marché pourrait atteindre 20 à 30 milliards d’euros à terme
Violaine Le Gall

Les banques belges pourront bientôt émettre des obligations sécurisées adossées à des portefeuilles de prêts. Après le feu vert de la Banque centrale européenne début avril, le texte, longtemps bloqué par l’absence de gouvernement à Bruxelles, doit être présenté au Parlement avant le mois de juillet.

«La Belgique était l’un des derniers pays d’Europe continentale à ne pas bénéficier d’un régime de covered bonds, un outil majeur utilisé par la plupart des banques européennes pour le refinancement sur les marchés de capitaux de certains portefeuilles de créances à des conditions plus compétitives», rappelle Vincent Hoarau, responsable de la syndication des covered bonds chez Crédit Agricole CIB. Le cadre créé par les autorités conviendra aux exigences de sécurités des investisseurs.

«L’actuelle version du projet de loi semble assez solide pour les investisseurs. Le cadre s’apparente à un régime allemand de Pfandbrief amélioré», explique Bernd Volk, responsable de la recherche sur les covered bonds chez Deutsche Bank.

Jusqu’ici, aucune banque belge n’a émis de covered bonds, même structurées, c’est-à-dire hors d’un régime juridique. «Seule Axa Bank Europe a choisi d'émettre sous le régime français des obligations foncières dès octobre 2010, sans attendre la création d’un cadre juridique en Belgique», observe Dries Janssens. Axa Bank Europe n’aurait pas pour le moment l’intention de lancer un programme en Belgique.

Les quatre autres grandes banques du pays, BNP Paribas Fortis, Belfius (Dexia Bank Belgium), ING et KBC devraient quant à elles être les premières à venir sur le marché, en émettant des titres adossés à des prêts hypothécaires plutôt qu’au secteur public, un format également possible dans le nouveau régime. «Les émetteurs potentiels commencent à s’organiser et les premières émissions pourraient avoir lieu à la fin de l’année», explique Dries Janssens, analyste covered bonds chez Belfius. «Le marché belge des covered bonds pourrait grandir jusqu'à 20 à 30 milliards d’euros dans les prochaines années», ajoute Bernd Volk.

La Belgique deviendrait ainsi, après l’Australie depuis le début de l’année, un nouveau contributeur significatif au marché en euro. Les émissions de trois banques australiennes ont représenté près de 6 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 11% des émissions supérieures à 1 milliard d’euros, selon Natixis.

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