Les contributions aux fonds européens de résolution restent en suspens

Les petites banques européennes seraient pratiquement exonérées de contribution aux fonds européens de résolution, selon un document de travail de la Commission vu par L’Agefi. En-dessous de 1 million d’euros de total bilan, leur contribution se situerait entre 1.000 et 50.000 euros par an. Au total plus de 2000 institutions seraient concernées, représentant moins de 2% des actifs du secteur en Europe. Les banques représentant 85% du secteur abonderaient le fonds à concurrence de 90%. Les contributions des petites banques seraient réduites en moyenne de 70%, alors que celles des autres n’augmenteraient que de 0,72%.

Cette exemption sera discutée aujourd’hui par la Commission européenne et des représentants du Parlement. Elle risque d’achopper sur l’opposition de l’Allemagne car elle ne place sous le régime d’exemption qu’une centaine de caisses d’épargne sur plus de 300, ne couvre pas les banques régionales et tient insuffisamment compte des régimes de garantie nationaux existants.

Pour les autres banques, la Commission propose de combiner des facteurs de risque «de base», autrement dit le total de l’actif net des fonds propres et des dépôts garantis, et de risques spécifiques. L’«exposition au risque» –une combinaison des fonds sujets à un bail-in, du ratio de levier, et des ratios en capital– compterait pour la moitié de l’appréciation des risques spécifiques d’une institution, la diversité de ses sources de financement pour 20% et son caractère systémique pour 10%.

Le reste, laissé à l’appréciation de l’autorité de résolution, devrait tenir compte de la participation à un système de garantie ou aux expositions hors bilan. «La Commission craint des effets de distorsion», assure une source française. «C’est une usine à gaz. La BCE va lever des cotisations pour financer le mécanisme européen de supervision. La clé est très simple. Pourquoi ne pouvait-on prendre cela pour modèle?» s’interroge-t-elle.

Les premières contributions aux fonds nationaux de résolution doivent être levées dans le courant de l’an prochain et en mai 2015 pour le fonds européen. D’autres questions centrales restent en suspens, comme le traitement des engagements intragroupes (a priori déductibles de l’actif) ou encore la déductibilité fiscale des cotisations. Si celle-ci était confirmée, cela constituerait un manque à gagner significatif, notamment pour la France dont le secteur bancaire pourrait apporter autour de 10 milliards au fonds européen.