Les contrats de liquidité font leur apparition sur le marché obligataire français

Un peu moins d’un an après le lancement de la première plate-forme obligataire à Paris, un nouveau dispositif permet à présent d’améliorer la liquidité sur le marché des obligations corporates. L’AMF vient en effet d’autoriser la mise en place de contrats de liquidité sur les titres de créance en les considérant comme une pratique de marché.

La reconnaissance de ces nouveaux contrats est l’aboutissement de plusieurs années de démarches. En octobre 2010, une disposition a été intégrée à la loi de sécurité financière sous l’impulsion de Paris Europlace pour autoriser les entreprises à racheter leurs propres obligations sur le marché. Elles peuvent ainsi détenir jusqu'à 15 % de chaque ligne dans l’unique but d’assurer la liquidité sur le marché. Mais l’intervention directe d’un émetteur sur ses titres pouvait être sujette à contestation. L’entreprise, détenant logiquement plus d’information que le public, pouvait être soupçonnée d’abus de marché.

La Commission obligataire de Paris Europlace a donc poursuivi ses travaux pour créer un contrat de liquidité sur les titres obligataires ainsi qu’une charte de déontologie. «En confiant l’animation de ces lignes à un prestataire extérieur, l'émetteur bénéficie d’une présomption de légitimité des interventions, explique Gilles Endréo, président de la commission et avocat associé chez Linklaters. Comme dans le cadre des contrats de liquidité sur le marché actions, l’animateur s’engage à agir en toute indépendance». Sa rémunération doit tenir compte de ce principe.

L’intervention des animateurs se concentrera sur les marchés réglementés et les plates-formes obligataires. Ces contrats de liquidité auront donc vocation à améliorer l’activité sur ces plates-formes voulues par la place.

«Ce contrat permet ainsi à nos émetteurs d'être moteur dans l’animation de leur dette et de bénéficier d’une visibilité optimisée sur son évolution», explique Natahlie Masset, directeur adjoint des marchés obligataires européens chez Nyse Euronext qui a lancé la plate-forme BondMatch l’an dernier. «Lors d’une émission, l’entreprise pourra annoncer qu’elle prévoit de mettre en place un contrat de liquidité, ce qui donnera un signal positif aux investisseurs», confirme Gilles Endréo.