Les collectivités s’insurgent contre les marges facturées sur l’enveloppe CDC

Un prix «excessif». L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) s’est élevée la semaine dernière contre les conditions financières appliquées à l’enveloppe de financement qui leur a été réservée en attendant la montée en puissance de la coentreprise entre la Caisse des dépôts et la Banque Postale. Les 2 premiers milliards d’euros sur les 5 milliards prévus ont été débloqués début avril par la CDC.

Les conditions des crédits qui seront attribués pour moitié par la CDC et pour moitié par les banques, celles-ci se refinançant sur les fonds d'épargne, ont été arrêtées par la direction du Trésor, en fonction des maturités allant de 2 à 15 ans. Pour une maturité de 15 ans, les collectivités auront le choix : un taux variable à Livret d’épargne populaire (LEP) assorti d’une marge de 239 points de base (pb) ; un taux Euribor +320 pb ; un taux indexé sur l’inflation française +314 pb ; et enfin un taux fixe de 5,34%. A titre comparatif, le rendement de l’OAT à 15 ans qui échoit le 25 avril 2027 est de 3,745%. Or, les dernières émissions d’acteurs publics locaux ont trouvé preneur autour de 4%, avec une marge de 43 pb au-dessus de l’OAT obtenue lors de la dernière émission à 12 ans réalisée en mars par la région Ile-de-France, notée AA+.

En fixant des tarifs aux conditions de marché, Bercy souhaite s’assurer que les banques répondent bien à leur engagement de prêter 9 à 10 milliards d’euros aux collectivités cette année afin d’éviter d’avoir à pallier un manque de financement. Et les banques de mettre en avant les normes de Bâle 3 pour justifier des conditions qui provoquent pourtant l’incompréhension des acteurs locaux. «Nous aurions pu imaginer que ces fonds seraient tarifés au regard de leur objet et facturés à prix coûtant, mais ce n’est pas du tout le cas, les taux ayant même augmenté depuis la précédente enveloppe fin 2011», fixée à Euribor + 250 pb, regrette Franck Claeys, chargé de mission de l’AMGVF.

Un expert bancaire indique cependant que «les marges fixées par le Trésor n’iront certainement pas intégralement dans la poche des banques puisque ça voudrait dire que la CDC fournirait de la ressource à LEP + 0». Selon une source proche du dossier, Dexia aurait jusqu’ici été une des rares banques sollicitées par les collectivités, et n’aurait pas pris de marge supplémentaire, «certainement sous la pression l’Etat», avec des conditions à Euribor + 320 pb.