Les bonus des gérants se retrouvent dans le viseur des eurodéputés

Le plafonnement des bonus bancaires donne des idées aux eurodéputés. Après l’accord intervenu début mars sur le projet de directive CRD4 à l’initiative du Parlement européen pour limiter à 100% du fixe (ou 200% dans certains cas) la part variable des banquiers, les gestionnaires de fonds sont à leur tour dans le viseur du législateur. La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen est appelée, jeudi, à adopter en première lecture le rapport du député écologiste allemand Sven Giegold sur le projet Ucits 5. Il comprend plusieurs amendement restrictifs en matière de rémunération, comparé à la version de la Commission européenne.

Le bonus des gérants ne pourrait ainsi excéder 100% de la rémunération fixe. Au moins 60% de cette part variable devrait être différée sur une durée cohérente avec le cycle de vie et le profil de risque de l’OPCVM géré. La politique de rémunération serait soumise à un comité au sein duquel siégeraient des représentants des salariés.

Le Parlement européen n’est pas seul à plancher sur les rémunérations des gérants. Selon l’Efama, le lobby européen des asset managers, Bruxelles s’interrogerait, toujours dans le cadre d’Ucits 5, sur la justification des commissions de surperformance (performance fees), au motif qu’elles encourageraient la prise de risque. Et ce, alors même que les investisseurs réclament souvent ces structures aux fonds pour aligner les intérêts des deux parties.

«Il est clair qu’il y a une volonté politique d’avoir ce rapport de 1 pour 1 entre fixe et variable. Il est à prévoir que l’activité se fera sous une autre forme dans d’autres juridictions», estime Peter De Proft, délégué général de l’Efama. L’association souligne au passage l’incertitude née de l’empilement des différents textes, avec des gestions filiales de banques qui pourraient tomber sous le coup de CRD4, et d’autres, régies par AIFM ou Ucits.

De passage hier à Paris, la direction de l’Efama a aussi rappelé ses craintes sur un autre sujet: la taxe sur les transactions financières (TTF) aujourd’hui visée par onze Etats de l’UE. «Ses modalités coûteraient 100 points de base aux Sicav monétaires, selon nos calculs, explique Christian Dargnat, vice-président de l’Efama. Sur les 13 milliards d’euros que rapporterait la taxe, 4 à 5 milliards viendraient des fonds monétaires. Le pronostic vital de l’industrie de l’asset management est engagé en France si les modalités de la TTF n’évoluent pas».