Les banques systémiques américaines seront progressivement encadrées

La Réserve fédérale américaine prévoit d’encadrer très progressivement les banques systémiques. Conformément aux exigences du Dodd-Frank Act, elle vient de soumettre à consultation une régulation des établissements qui ont au moins 50 milliards de dollars d’actifs consolidés ou qui sont désignés comme potentiellement dangereux pour le système financier par le «Financial Stability Oversight Council».

JPMorgan, Citigroup, Bank of America et Wells Fargo sont dans le viseur. Pour les encadrer, la Fed va s’appuyer sur cinq catégories d’outils, mais se garde de tous les mettre en œuvre rapidement. «Nous sommes heureux que la Fed choisisse une approche par étapes», a d’ailleurs réagi l’association Sifma, qui représente nombre de banques. La Fed compte d’abord exiger un niveau minimal de levier et de fonds propres.

Dans un premier temps, les banques devront se conformer aux règles publiées par le régulateur en novembre (qui fixent un ratio tier one de 5% minimum ). Ensuite, la Fed proposera une surcharge en capital en conformité avec les principes du Comité de Bâle pour les établissements systémiques, applicable entre 2016 et 2019.

Les exigences concernant la liquidité seront également appliquées de façon progressive. D’abord, les banques devront avoir des dispositifs de gestion des risques de liquidité, et tester leur liquidité dans des conditions de stress à un mois, trois mois et un an. A une date non précisée, le régulateur publiera une ou plusieurs règles de liquidité calquées sur celles de Bâle 3 (avec les ratios LCR et NSFR en révision). La Fed prévoit également que l’exposition des banques à une seule contrepartie ne devra pas excéder 25% de ses fonds propres. Cette limite est fixée à 10% pour les plus grosses contreparties bancaires.

Le régulateur conduira des stress-tests annuels et les banques seront priées de faire de même chaque semestre. Des résultats détaillés seront rendus publics. Enfin, pour réduire les risques de faillite, les banques seront forcées de réagir si certains indicateurs passent au rouge, comme le niveau de fonds propres, les conclusions des stress tests ou la qualité du management des risques. Dans ce cas, la Fed pourrait exiger de limiter la croissance de l’entreprise, la rémunération des dirigeants, ou encore contraindre à une vente d’actifs. Les banques ont jusqu’à la fin mars pour réagir.