Les banques s’inquiètent de la nouvelle réglementation sur les agences de notation

Les banques pourront-elles utiliser les notes attribuées par les agences de notation en dehors de l’Union européenne pour déterminer la pondération du risque sur les actifs ainsi notés à partir du 7 juin 2011 ? Pour qu’une note puisse être utilisée en Europe à compter de cette date, le processus de notation dans le pays tiers doit répondre au même niveau d’exigences qu’en Europe, d’après la nouvelle régulation sur les agences de notation. Ces exigences doivent être établies dans le cadre d’une loi ou d’un règlement, précise le texte. Jusqu’alors, une seule régulation a été jugée équivalente, celle du Japon. La régulation américaine, passée en revue avant l’application de la loi Dodd-Frank qui est plus stricte, a quant à elle été qualifiée de «globalement équivalente» par le CESR (Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) qui a été mandaté par la Commission européenne pour fournir ces avis.

Dans ce contexte, l’aval, c’est-à-dire l’utilisation de notes établies hors de l’Union européenne, à l’exception du Japon, risque de ne pas être possible à partir de juin 2011. Le 2 novembre, la Fédération bancaire européenne a adressé un courrier à la Commission européenne pour l’alerter. «Les règles relatives aux titrisations figurant dans les comptes des banques n’autorisent actuellement aucune alternative à la notation externe», prévient la FBE.

Par ailleurs, à l’inverse des grandes banques qui pourront le plus souvent utiliser leurs propres systèmes de notation, les petites banques seraient contraintes de considérer les titres notés à l’extérieur de l’Union européenne comme non notés, ce qui se traduirait par des exigences en capital réglementaires bien plus fortes. Si l’aval n’est pas facilité d’ici juin prochain, «on pourrait assister à un mouvement de vente collectif», alerte la FBE.

Mais des évolutions sont encore possibles. Bruxelles «nous a demandé de mettre à jour notre avis sur les Etats-Unis, ce qui sera fait dans les prochains mois», indique-t-on au CESR. Par ailleurs, des opinions sur le Canada et l’Australie doivent être rendues en 2011, a indiqué le Comité à L’Agefi. Pour l’heure, «nous ne pouvons pas confirmer si les tests (pour permettre l’aval, ndlr) changeront car la régulation sur les agences de notation est en cours d’amendement afin de donner à l’ESMA les pouvoirs nécessaires pour qu’elle assure la supervision des agences», indique-t-on au CESR.