Les banques restent attendues dans le dialogue sur les délais de paiement

Alors que le projet de loi de modernisation de l’économie devrait être présenté au conseil des ministres du 26 mars, les modalités se précisent. Selon Le Figaro, Bercy aurait l’intention de doubler les pénalités existantes en cas de retard. Elles passeraient donc de 1,5 à 3 fois le taux d’intérêt légal. «Une bonne nouvelle, estime Hugues Pouzin, directeur général de la CGI (Confédération française du commerce interentreprises). Mais comment faire appliquer ces pénalités de retard et contrôler cette application ?». Aujourd’hui de nombreuses entreprises préfèrent ne pas appliquer de taux de retard à leurs clients pour conserver de bonnes relations commerciales Aussi la CGI préconise-t-elle un contrôle par la DGCCRF. Une idée déjà avancée par CroissancePlus. Certaines professions souhaiteraient même une possibilité de sanctions pénales.

Toujours selon Le Figaro, les délais de paiement devraient plutôt courir à compter de l’émission de la facture, et non de la livraison. «Une solution plus simple et plus appropriée à condition que le client fasse preuve de bonne foi, ajoute la CGI. Mais surtout, les collectivités territoriales doivent donner l’exemple.» Une exigence déjà demandée par Jean-Paul Betbèze, le président de l’Observatoire des délais de paiement, qui rappelait en décembre que «le rôle des PME n’est pas de contribuer au financement des administrations publiques» (L’Agefi du 19 décembre 2007).

Néanmoins, «la vraie question réside dans le concours des banques à ce projet, ajoute Hugues Pouzin. De quelle manière les banques comptent-elles accompagner les sociétés, et particulièrement les PME, dans le financement du crédit interentreprises, qui se développera nécessairement avec le raccourcissement des délais de paiement ?». Le 18 décembre dernier, Hervé Novelli déclarait souhaiter «discuter dans les prochaines semaines avec les représentants des entreprises, mais aussi avec leurs partenaires financiers, sur les évolutions qui pourraient être apportées pour améliorer le financement des créances interentreprises ». Une intention qui semble rester lettre morte pour l’instant. La Fédération bancaire française, jointe par L’Agefi, n’a pas souhaité confirmer ou infirmer d’éventuelles discussions avec Bercy.

Autre point essentiel, «sera-t-il possible de mettre en place cette réforme des délais de paiement progressivement ?», s’interroge Hugues Pouzin.