Les banques poursuivies dans l’affaire du Libor devraient opter pour une transaction

La justice américaine passe à la vitesse supérieure dans l’affaire du Libor. Les procureurs généraux des Etats de New York et du Connecticut ont cité 7 banques à comparaître dans le cadre de leurs enquêtes sur les manipulations du taux interbancaire, ont rapporté plusieurs médias en citant des sources proches du dossier. L’allemande Deutsche Bank, les britanniques Royal Bank of Scotland, HSBC, et Barclays ainsi que l’américaine JPMorgan Chase ont été assignées ce mois-ci. Un peu plus tôt, Citigroup et la banque suisse UBS avaient déjà été citées respectivement en mai et en juillet.

Pour l’instant, la procédure se limite à des échanges de documents, et la justice n’a pas demandé à entendre les dirigeants des établissements concernés, croit savoir l’AFP. Fin juin, la banque britannique Barclays a été la première grande institution financière à être sanctionnée à la suite d’enquêtes judiciaires ouvertes par les autorités américaine et britannique pour manipulation des taux interbancaires. Au terme d’un règlement amiable avec les régulateurs financiers, une amende de 362 millions d’euros lui a été infligée.

A propos du nouveau chapitre judicaire qui s’ouvre aux Etats-Unis, «les investigations pour avoir accès aux preuves s’annoncent assez longues. La justice va désormais devoir décortiquer les échanges de mails des différents protagonistes, et certaines conversations téléphoniques. Il y a en a au minimum pour 6 mois voire un an avant que cela aboutisse», explique un avocat spécialisé en droit financier. De l’avis des observateurs, c’est une fois encore la voie de la transaction qui sera privilégiée comme c’est généralement le cas outre-Atlantique dans ce genre de dossier.

Chacun pourrait y avoir intérêt. En coopérant, et en livrant les informations à la justice susceptibles de démontrer une entente illicite, les banques échapperaient au risque d’une condamnation bien plus coûteuse. De son côté, la justice marquerait les esprits tout en évitant de trop affaiblir un système financier toujours chancelant.

Les actions sont engagées tous azimuts. D’autres enquêtes ont été lancées par l’Union européenne, le régulateur britannique la FSA, l’agence japonaise des services financiers et le bureau canadien de la concurrence. Certains clients lésés n’ont pas hésité à saisir la justice. En Grande-Bretagne, une vaste réforme du Libor est même en cours.