Les banques françaises veulent plafonner leur contribution au fonds de résolution

Les banques françaises cherchent à limiter leur contribution au futur fonds de résolution européen. La Fédération Bancaire Française (FBF) insiste pour que soit mis en place un plafond maximum de contributions au fonds au niveau de chaque pays, dans sa réponse à la récente consultation de la Commission qu’a pu consulter L’Agefi.

Les législateurs européens ont décidé au printemps de la constitution, à partir de 2016 et sur huit ans, d’un fonds de résolution européen de 55 milliards d’euros. Alors que les contributions doivent être calculées en fonction de la taille et du profil de risque des établissements de l’Union bancaire, la FBF redoute de payer le prix fort et assure qu’un plafonnement des contributions est indispensable pour que les secteurs bancaires de tous les pays soient sur un pied d’égalité.

La Commission propose d’être moins intransigeante vis-à-vis des petites institutions pour lesquelles une ponction du fonds de résolution européen lui semble moins probable. La FBF insiste toutefois sur le fait que les petites banques peuvent être systémiques et doivent donc contribuer au fonds en fonction de leur profil de risque. Aux yeux des banques françaises, le calcul de part de la contribution des banques liée à leur taille –basée sur le passif du bilan à l’exception des fonds propres et des dépôts garantis– doit se faire au niveau consolidé et tenir compte des accords de «netting» pour les dérivés et les transactions de repo.

La FBF insiste surtout pour que le profil de risque d’un établissement puisse diminuer la part de la contribution liée à la taille. A ses yeux, il faut en effet tenir compte de l’existence d’instruments dits «bailinable» qui peuvent couvrir les coûts d’une résolution et donc réduire la probabilité d’un appel au fonds européen. Pour calculer la part de contribution des établissements liée au risque, la FBF propose donc que la Commission ne s’appuie pas seulement sur un indicateur de risque comme les actifs pondérés sur le total du bilan mais aussi sur le montant des fonds susceptibles d’être mobilisés en cas de résolution.

La FBF peut compter sur le soutien des banques d’Italie et du Luxembourg. En revanche, les banques allemandes plaident pour une approche plus bienveillante pour les petites banques. La Commission est censée proposer ses critères de calcul des contributions en septembre.