Les banques américaines auront jusqu'à 2015 pour appliquer la règle Volcker

Quatre ans après l’adoption du Dodd-Frank Act, l’emblématique règle Volcker censée protéger les déposants américains contre la spéculation financière a été adoptée par les régulateurs hier. La règle, qui est combattue par l’industrie financière, ne devrait cependant pas être appliquée avant l’été 2015.

La version définitive de la règle Volcker a été approuvée par cinq autorités américaines, dont la Réserve Fédérale et les régulateurs des marchés que sont la CFTC et la SEC. Le document final fait plus de 900 pages et consiste en quatre régulations applicables aux banques, aux brokers-dealers, aux courtiers de matières premières et aux sociétés liées aux holdings bancaires.

La règle Volcker, dont des premières versions avaient été soumises à consultation dès 2011 et fait l’objet de 18.000 commentaires, doit empêcher les banques de s’adonner à du trading pour compte propre. Les banques étrangères pourront seulement en faire de façon limitée avec les sociétés américaines. La règle interdit également aux banques de contrôler, de sponsoriser ou d’avoir certaines relations avec des hedge funds ou des fonds de capital-investissement, qualifiés de «covered funds». Cette dernière interdiction a été particulièrement complexe à définir selon le gouverneur de la Fed, Daniel Tarullo.

La régulation prévoit des aménagements spécifiques pour les activités de tenue de marché, d’engagements de souscription (underwriting) ou de couverture. «Vous ne pouvez pas juste dire: Oh, ça, c’était pour se couvrir», a assuré hier, le commissaire de la CFTC, Bart Chilton. «La position doit être liée au risque». La régulation prévoit aussi des exemptions pour le trading sur la dette souveraine. Elle pourra par ailleurs interdire certaines activités autorisées en cas de conflit d’intérêts manifeste, d’exposition à des actifs ou des stratégies très risqués et de menace pour la stabilité financière.

Autant de contraintes combattues par l’industrie financière. Après les votes d’hier, le lobby financier, Sifma, se disait hier inquiet que la règle «porte sérieusement atteinte à l’économie de la nation et aux déposants américains».

La règle entrera en application en avril 2014 mais la Fed a décidé que les acteurs concernés auront jusqu’à 21 juillet 2015 pour s’y conformer. A partir de juin 2014, les banques les plus actives sur les marchés financiers devront cependant commencer à transmettre des informations aux régulateurs. «La règle ne doit pas être statique, a insisté Bart Chilton, les régulateurs doivent continuer à surveiller ce qui se passé».