Les autorités européennes veulent faire la transparence sur les ETF

L’Esma donne des devoirs de vacances aux professionnels des ETF. L’Autorité européenne des superviseurs de marchés, comme elle le promettait depuis plusieurs mois, a publié le 22 juillet sa consultation sur les produits indiciels cotés. Un texte très attendu alors que les exchange-traded funds et leur croissance exponentielle suscitent un débat croissant parmi les régulateurs sur les risques de ce segment. Les réponses à la consultation sont attendues pour le 16 septembre. Le texte embrasse les Ucits structurés, qui utilisent des dérivés tels que des total return swaps.

L’un des objectifs de l’Esma est de préserver la marque Ucits, sous laquelle sont commercialisés les ETF en Europe, et de protéger la clientèle des particuliers, qui reste minoritaire pour ce type de produits. «Il pourrait être nécessaire pour l’Esma de lancer des avertissements aux investisseurs particuliers sur les risques de ces produits ou même de limiter la distribution de certains de ces fonds à la clientèle retail», indique Steven Maijoor, le président de l’Autorité.

Celle-ci propose tout d’abord que les ETF utilisent, à la fois dans leur nom et dans leur documentation commerciale, le terme «ETF» ou «exchange-traded fund» qui permette de les identifier comme tels. Ils pourraient ainsi se distinguer de produits comme les ETN (exchange-traded notes) ou ETC (exchange-traded commodities) qui ne sont pas des fonds et exposent le souscripteur à un risque de contrepartie avec le vendeur.

Le texte traite aussi des autres facteurs de risque identifiés en avril par le Conseil de stabilité financière. Les ETF synthétiques, qui répliquent la performance d’un indice grâce à des produits dérivés souscrits avec une contrepartie, reçoivent de cette dernière des actifs en garantie. Une banque d’investissement pourrait être tentée de financer par ce biais des portefeuilles d’actifs illiquides. L’Esma réclame donc davantage de transparence pour les investisseurs sur la qualité de ce collatéral. De même, le superviseur européen demande aux fournisseurs d’ETF de donner beaucoup plus d’informations sur leur politique de prêt de titres, une source croissante de revenus: risques posés, actifs pris en garantie, montant des commissions gagnées, etc.

L’effort de transparence devra aussi être fourni pour les ETF gérés activement – qui essaient de faire mieux que l’indice – ou qui utilisent l’effet de levier.