Les agences s’inquiètent des régulations sur les prêts hypothécaires

Les mesures prises par les pays européens pour soulager les ménages endettés ne sont pas toujours de bon augure pour le secteur de la titrisation. Les agences de notation ont notamment mis en garde contre les conséquences qu’elles pourraient avoir pour le marché des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) en Irlande et en Italie.

Dans un rapport, Fitch met en exergue les possibles conséquences négatives de la loi italienne de juillet dernier qui permet aux ménages les plus vulnérables de changer le taux de leur prêt de variable à fixe et d’étendre sa maturité de cinq ans. D’un côté, cette loi est positive, car elle aidera les ménages à rembourser leur emprunt en cas de hausse des taux d’intérêt. De l’autre, elle pourrait être négative pour certains des swaps de taux sur lesquels reposent les titrisations.

Il est encore trop tôt pour juger son impact puisque les Italiens ont jusqu’à la fin de l’année pour demander une renégociation de leurs contrats. Pour l’analyste de Natixis, Henri de Mont-Serrat, il serait cependant opportun d’«établir un accord entre les emprunteurs et les prêteurs, selon lequel un emprunteur, désireux de bénéficier de cet aménagement continuerait à verser son taux initial (taux variable en l’occurrence) et recevrait de la part du prêteur la différence entre le taux initial et le taux fixe qu’il devrait théoriquement verser».

L’Irlande a aussi mis sur la table en janvier une loi pour soulager, à partir de 2013, les ménages qui font face à une dette immobilière insoutenable. Si ces débiteurs trouvent un accord avec au moins 75% des créanciers seniors et 55% des créanciers subordonnés, leur prêt pourrait être réduit à la valeur de marché de leur bien immobilier et ils pourraient continuer à vivre chez eux. Selon Anthony Parry, analyste senior de Moody’s, «ces annulations de dette pourraient pousser certains débiteurs à ne pas s’attacher en priorité au remboursement de leur dette». Et d’ajouter que «les titrisations RMBS devraient encourir des pertes à cause de cette législation».

La Financial Services Authority britannique devrait aussi conclure ses travaux sur l’encadrement des crédits immobiliers au printemps. Moody’s estimait en décembre dernier qu’il ne devrait pas avoir d’impact particulier pour les RMBS de bonne qualité mais aurait des conséquences plus dommageables pour les titrisations «non conformes».