Les acteurs du marché des dérivés s’adaptent à la résolution bancaire

Près d’une vingtaine de grandes banques sont sur le point de s’accorder sur une modification des règles qui régissent le marché des produits dérivés pour faciliter, à la demande des régulateurs, la résolution des grandes institutions financières internationales.

L’International Swaps and Derivatives Association (Isda), l’organisation qui représente les professionnels du marché des produits dérivés devrait publier «rapidement», selon ses dires, un nouveau protocole d’accord instituant ce changement. Ce protocole permettrait d’éviter que lorsqu’une institution financière est mise en résolution, les contreparties de ses contrats dérivés, soucieuses de neutraliser leurs risques, ne décident immédiatement de mettre fin aux contrats.

Dans le cas des institutions financières systémiques, la clôture de larges volumes de contrats peut créer «encore plus d’instabilité sur les marchés et contrevenir à la mise en place des mesures de résolution destinées à permettre la continuité de l’activité», écrivait à l’automne 2011 le Conseil de Stabilité Financière (FSB), dans ses «Principes clés pour des régimes de résolution efficaces».

Dans un certain nombre de juridictions, dont l’Europe, les régulateurs peuvent imposer un moratoire de courte durée sur la clôture des contrats. Des incertitudes persistaient cependant sur le fait que ces régimes nationaux puissent s’appliquer sur des contrats transfrontaliers. Le protocole qui devrait entrer en vigueur dès le début de 2015, devrait permettre de lever ces ambiguïtés. Du moins pour les contrats existants entre les banques qui ont accepté de s’y soumettre. Elles sont 18 à ce jour à s’être portées volontaires. Les banques américaines étaient d’autant plus incitées à le faire que les régulateurs américains leur ont demandé cet été de revoir leurs testaments bancaires pour montrer comment elles pourraient mettre en œuvre une résolution ordonnée.

«Que va-t-il se passer pour le reste du marché ? C’est un sujet qui reste ouvert. Entre les lois nationales et le protocole volontaire, les chiffrages internes semblent cependant indiquer qu’une grosse partie du marché est déjà couverte», estime Eric Litvack, responsable affaires publiques chez SG CIB. «Ce qui a été fait jusqu’à présent est un grand pas en avant pour faciliter les résolutions ordonnées et résoudre le problème du ‘too big too fail’», conclut-il.