L’Erafp place la barre haut en matière de gouvernance des entreprises

L’Erafp ne transige pas avec les principes en matière de gouvernance. Le corps de règles que l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique a dévoilé hier pour encadrer sa politique d’investissement responsable et de vote en assemblée générale apparaît très tranché sur certains sujets. Ces lignes directrices seront testées lors des assemblées du printemps 2012, puis éventuellement amendées en décembre.

Le fonds de pension des fonctionnaires, qui gère 12 milliards d’euros, se montre particulièrement sourcilleux en matière de gouvernance. Il votera contre le cumul des fonctions de président et de directeur général. «Il est préférable que la présidence du conseil ne soit pas assurée par le précédent DG ou PDG», ajoute l’établissement, suivant ainsi une ligne «anglo-saxonne».

S’agissant des administrateurs, l’Erafp est opposé au cumul excessif des mandats: pas plus de trois. Il souhaite que dans les grandes entreprises, 50% des membres du conseil soient considérés comme indépendants – avec une longue liste de critères à l’appui qui excluraient, par exemple, les mandats croisés entre deux sociétés. «Pour les sociétés contrôlées qui ne pourraient atteindre cet objectif, un minimum d’un tiers de membres indépendants devrait être visé», précise l’Erafp, reprenant la recommandation de l’Afep-Medef.

L’autre sujet sensible est celui des rémunérations de dirigeants. L’Erafp se fixe un double plafond: la rémunération globale annuelle (contribution de retraite chapeau incluse) dans les sociétés dont il est actionnaire ne doit pas dépasser 100 fois le Smic annuel, soit 1,68 million d’euros pour 2012. Quant à la part variable, il veut la plafonner au triple du salaire fixe. Opposé aux stock-options, l’Erafp désapprouve aussi les retraites surcomplémentaires financées seulement par l’entreprise, et les parachutes dorés en cas de départ non contraint. Il «soutiendra toute démarche visant à introduire la pratique de ‘say on pay’ par laquelle une entreprise cotée demande l’avis des actionnaires sur la rémunération des dirigeants».

L’Erafp compte enfin «promouvoir une concertation avec les autres investisseurs de long terme français ou étrangers, pour que soit confié à l’AMF le soin d’apprécier la recevabilité des résolutions contestées par le management d’une entreprise». Voilà les émetteurs prévenus.