L’épargne longue sort grande perdante des propositions de François Hollande

S’il est appliqué, le programme de François Hollande devrait être assez défavorable aux gestionnaires de l’épargne longue en France. Celle-ci devrait être touchée à travers trois principaux canaux: la fin du prélèvement libératoire, la taxation accrue de l’épargne salariale, et le possible encouragement des transferts de l’assurance vie vers les livrets d’épargne défiscalisés.

Le candidat socialiste à l’élection présidentielle a tout d’abord confirmé jeudi sa volonté d’aligner la taxation des revenus du capital sur le barème de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement libératoire disparaitrait donc au profit d’une taxation pouvant aller jusqu’à 45% avec la nouvelle tranche proposée par François Hollande pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Une mesure pénalisante pour l’investissement en actions et en obligations, soumis au prélèvement libératoire (19% pour les plus-values, et 21% et 24% respectivement pour les revenus) et aux cotisations sociales (13,5%).

L’épargne salariale est également dans le viseur. L’idée serait de la soumettre aux contributions sociales non contributives, c’est-à-dire la famille (5,4% pour la part patronale) et la maladie (13,1%).

La fiscalité favorable de l’épargne salariale l’est déjà de moins en moins. Par le passé, Nicolas Sarkozy avait incité les Français à puiser dedans pour soutenir la consommation. Et cette année, l’intéressement et la participation ont subi un triple effet: la perte de l’abattement de 3% sur l’assiette de la CSG et de la CRDS, la hausse du forfait social de 6% à 8%, et celle des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de l’épargne, passés de 12,3% à 13,5%. Dès lors, les 93,8 milliards d’euros d’encours d’épargne salariale au 30 juin 2011 (+11% sur un an) auraient sans doute vocation à diminuer. Ce qui rend discutable le chiffrage de 5,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires qui figure dans le projet du candidat.

Le doublement du plafond du Livret A et du Livret de développement durable, qui profitera d’abord aux ménages aisés (9% seulement des Livrets A sont au plafond), pourrait enfin détourner une partie des flux des contrats d’assurance vie en euros. Seule consolation: cette ressource étant centralisée à 65% aux fonds d’épargne, qui en replacent eux-mêmes 45% aujourd’hui sur les marchés, un petit tiers de la collecte supplémentaire sur les livrets resterait investi dans l’immédiat en actifs longs.