L'élan se renforce en Europe pour mettre fin au secret bancaire

De grandes manœuvres s’annoncent en matière de lutte contre l’évasion fiscale en Europe. Après que les cinq plus grands pays de l’UE ont annoncé leur volonté d’appliquer entre eux des règles similaires à l’accord FATCA américain, quatre autres – Belgique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie – ont rejoint le mouvement, lors de la réunion informelle des ministres européens des Finances ce week-end à Dublin. «Il me semble qu’il y a un vent qui souffle dans l’UE pour lever les opacités, les obstacles que peut receler le secret bancaire», s’est félicité le ministre français de l’Économie, Pierre Moscovici.

Cette «démarche commune» vise à «forcer la porte» des pays encore récalcitrants. C’est chose faite avec le Luxembourg qui a annoncé sa participation à l’échange automatique d’informations sur l’épargne des non résidents à partir de 2015. Reste à ouvrir le verrou autrichien. Vienne maintient officiellement son veto sur la levée de son secret bancaire. Mon pays «tiendra bon», a martelé la ministre autrichienne, Maria Fekter, prête à défendre l’intérêt national «comme une lionne». Elle a critiqué le Royaume-Uni qui ferait mieux de balayer devant sa porte et l’échange automatique de données qui constituerait une violation de la vie privée. Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, a quand même décelé dans l’attitude autrichienne lors des débats «une sorte d’ouverture».

Surfant sur la vague médiatique, la démarche enclenchée vise aussi à élargir le champ d’application de la lutte contre l’évasion fiscale. Pour le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, l’échange d’informations devrait s’appliquer à «tout type de revenus». Notamment du capital comme les dividendes, les plus-values, les royalties. Une fois vertueux chez eux, les Européens iraient montrer le bon exemple au G20. Prudente, la Commission veut voir pour croire. Elle appelle les ministres à boucler, d’ici à mai, la révision de la directive «fiscalité de l’épargne» et à lui octroyer des mandats pour négocier des accords similaires aux règles européennes avec des pays tiers comme la Suisse ou le Liechtenstein. «Si en mai, on n’a pas de mandat, c’est un problème», souffle cet expert.

À Dublin, les grands argentiers européens se sont engagés à allonger de 7 ans la maturité moyenne des prêts accordés à l’Irlande et au Portugal par les fonds de sauvetage FESF et MESF. Cette décision contribuera à aider les deux pays à retrouver l’autonomie financière. L’exercice est en bonne voie pour l’Irlande, plus périlleux pour Lisbonne.

Enfin, les ministres ont confirmé à l’unanimité l’accord sur la création du mécanisme unique de supervision bancaire sous l’égide de la BCE. Le futur superviseur européen, qui contrôlera directement les banques aux actifs dépassant 30 milliards d’euros sera opérationnel au printemps 2014.

D’ici là, au plus tard en juin, les modalités de la recapitalisation bancaire directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) auront été arrêtées. Le ministre allemand Wolfgang Schaüble a indiqué qu’il souhaitait voir se mettre en place une «hiérarchie des engagements» où les actionnaires et les créanciers des banques figurent en première ligne pour les renflouer avant toute intervention des gouvernements ou du MES.