Le texte créant la «TVA sociale» sera voté le 29 février

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d’une «TVA sociale» sera définitivement adopté le 29 février. Le Sénat a rejeté ce texte dans la nuit de mercredi à jeudi. L’Assemblée avait adopté ce projet de loi mardi par 301 voix contre 207. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira lundi prochain. Le texte issu de la CMP sera ensuite soumis au Sénat le mercredi 29 en début d’après-midi puis à l’Assemblée quelques heures plus tard.

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