Le système de vote du conseil des gouverneurs de la BCE va se rapprocher de celui du FOMC

Avec l’entrée de la Lituanie dans la zone euro, approuvée formellement par le Conseil de l’Union, la semaine dernière, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) va adopter un système de rotation mensuelle des votes, qui s’approche de celui utilisé par la Conseil de politique monétaire (FOMC) de la Fed.

Aujourd’hui, chaque gouverneur de banque centrale nationale, ainsi que les six membres du directoire de la BCE votent lors des réunions du conseil des gouverneurs. Cependant, la BCE a décidé dès 2002, de modifier ce système pour que l’élargissement de la zone euro ne menace pas l’efficacité de sa prise de décision. La rotation des votes aurait dû entrer en vigueur avec l’entrée du 16e Etat dans la zone mais en 2008, la BCE a décidé de repousser la réforme jusqu’à l’arrivée du 19e Etat, désormais confirmée pour le 1er janvier 2015.

A partir de cette date, les gouverneurs des banques centrales nationales se répartiront en deux groupes, établis en fonction de la taille de l’économie et du secteur financier de leurs pays. Le premier groupe, composé de la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas, se répartira quatre droits de vote. Les 14 autres gouverneurs nationaux se répartiront onze voix tandis que les membres du directoire conserveront leur droit de vote permanent.

Ce système se veut proche de celui du système de rotation annuelle du FOMC où les membres du Board of Governors jouissent d’un droit de vote permanent, tout comme le président de la Fed de New York. En revanche, les présidents des autres banques votent plus ou moins souvent.

«Toute personne qui n’aura pas de droit de vote à un moment donné pourra toujours exprimer son opinion au Conseil des gouverneurs et convaincre les autres», a souligné Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la BCE, interrogée par le quotidien FAZ sur la probabilité que la rotation permette au Conseil des gouverneurs de prendre des décisions cruciales sans que la Bundesbank ne se soit exprimée.

Le système est appelé à évoluer dès qu’il y aura plus de 21 gouverneurs de banque centrale nationale dans la zone. Trois groupes seront alors formés: le premier constitué de 5 pays aura 4 droits de vote, le second en partagera 8 et le dernier, 3, ce qui réduira encore le poids des plus petites économies dans les votes du Conseil.