Le service de renseignement Tracfin a connu une année d’activité historique

Le nombre d’informations envoyées au service français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a augmenté de 33% entre 2013 et 2014, pour atteindre quelque 38.400.

Alors que les déclarations allaient déjà en augmentant au cours des dernières années, «2014 est une année historique», a insisté Jean-Baptiste Carpentier, le directeur du service comptant une centaine de personnes, lors de la présentation de son rapport annuel d’activité. Le fonctionnaire attribue notamment cette augmentation à une plus grande vigilance des professionnels dans un contexte de renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre l’évasion et la fraude fiscales.

Tracfin a transmis quelque 1.400 notes à la justice ou aux administrations partenaires (+5% sur un an). Les notes transmises par la cellule à l’administration fiscale ont augmenté de plus de 50% par rapport à 2013. Au total, quelque 365 notes ont été suivies pour un montant de près de 644 millions d’euros. Parmi elles, un seul dossier représente un enjeu de quelque 226 millions d’euros. En matière de lutte contre le financement du terrorisme, Tracfin a quasiment doublé le nombre des signalements (à 78).

Les banques et les établissements de crédit restent logiquement à l’origine de l’essentiel des déclarations de soupçons, parmi la trentaine de professions qui sont soumises aux obligations de signalement auprès de la cellule. Le rapport de Tracfin souligne cependant que les déclarations réalisées par les assureurs «ne sont pas à la hauteur économique du poids de ce secteur». Même si leurs déclarations ont augmenté de plus de 20% entre 2013 et 2014, elles ne représentaient en 2014 que 4,7% du volume des signalements effectués par le secteur financier (contre 4,9% en 2013). Et ce, alors que certains produits, tels que les bons de capitalisation au porteur présentent un risque élevé, selon Tracfin, et que le service peut signaler aux régulateurs les manques aux obligations de déclarations.

Les capacités d’investigation de Tracfin ne cessent de s’enrichir et ses moyens humains continuent d’être renforcés. Depuis 2013, les professionnels du secteur financier sont soumis à des obligations de déclarations automatiques, notamment sur les transmissions de fonds en espèces. Dès 2016, les banques devront signaler systématiquement à Tracfin les versements ou les retraits en espèces effectués sur un compte quand ils sont supérieurs à 10.000 euros par mois.