Le Sénat plaide pour le développement du bitcoin

Contrairement à de nombreuses autorités internationales, les sénateurs français n’ont absolument rien contre les monnaies virtuelles, dont la plus connue est le bitcoin. Au contraire, dans un rapport d’information publié hier par la commission des Finances du Sénat, ses membres assurent que le «bitcoin présente des avantages tangibles, en dépit de risques clairement identifiés». Mieux, selon les sénateurs, «la France dispose de véritables atouts» dans ce domaine «porteur de multiples opportunités pour l’avenir».

Ce rapport, réalisé après l’audition de représentants du Trésor, de la Banque de France, des douanes, de Tracfin, d’entrepreneurs ou d’universitaires, et complété par deux questionnaires envoyés au gouvernement, rappelle que «le principal intérêt du bitcoin réside dans des frais de transaction réputés quasi-nuls», proche de 1%. De même, si son stockage peut se révéler désastreux pour son détenteur, comme l’a montrée la récente chute de la plateforme Mt. Gox, le bitcoin «offre une très grande sécurité des transactions» car crypté et validé par un grand nombre d’ordinateurs de manière décentralisée. Surtout, la technologie du bitcoin, qui permet de valider une transaction sans qu’aucun tiers ne soit en possession de la totalité de l’information, pourrait être étendue pour valider «par exemple des mots de passe, des titres d’identités, des diplômes ou même des votes électroniques».

Face à ces avantages, les sénateurs ne nient pas les risques. Outre la question du stockage, la volatilité, l’anonymat des utilisateurs et l’absence de garantie de convertiblité font du bitcoin une monnaie à hauts risques. Mais «il convient de se garder de tout alarmisme». Plutôt que d’interdire, les sénateurs prônent «l’élaboration d’un cadre juridique qui permette de favoriser l’innovation tout en prévenant les dérives». Plutôt que de créer un régime spécifique, le Sénat propose d’intégrer le bitcoin dans le droit existant, quitte à préciser certaines règles. Ainsi, par exemple, le fait que les plates-formes d’échange soient soumises au statut de prestataires de services de paiement, comme le réclame l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), permet déjà l’application des règles antiblanchiment.