Le Sénat américain s’en prend à l’évasion fiscale des hedge funds

Deutsche Bank et Barclays voient s’ouvrir un nouveau front aux Etats-Unis. Les deux banques et plusieurs fonds d’arbitrage sont passés hier sur le gril d’une commission d’enquête du Sénat américain au sujet de l’utilisation abusive de produits financiers structurés.

Tous devaient répondre des accusations formulées dans un rapport de 93 pages présenté la veille par les deux sénateurs Carl Levin et John McCain.

Le document accuse les deux banques et 13 hedge funds, dont Renaissance Technologies (RenTec) et George Weiss Associates, d’avoir structuré des transactions qui permettaient aux fonds de minorer leurs impôts et de contourner leurs limites de levier. Ces produits, des «basket options», ont concentré 35 milliards de dollars de profits de trading. En traitant ces derniers comme des plus-values à long terme et non à court terme, le montage aurait permis au seul fonds Renaissance d’économiser 6,8 milliards de dollars d’impôt, selon les estimations du Sénat.

Le système des «basket options» consistait à faire souscrire au hedge fund une option d’achat basée sur la performance d’un panier d’actifs non spécifiés et placés dans un compte ouvert au nom de la banque. Au bout d’un an, le fonds exerçait son option pour encaisser sa performance, soumettant ainsi ses gains à un impôt de 15% (20% depuis 2013) et non au taux de 35% applicable aux plus-values à court terme. En pratique, ces comptes étaient gérés par le fonds d’arbitrage pour son trading quotidien: l’un d’eux a vu transiter 129 millions d’ordres en un an.

Entre 1998 et 2013, Deutsche Bank a vendu 96 de ces produits à plus d’un an, baptisés «Maps», à 13 fonds, dont 36 à RenTec. Barclays a lancé les siens, «Colt», en 2002, et en a placé 31 auprès de RenTec. La banque allemande a engrangé au total 570 millions de dollars de revenus, contre 655 millions pour sa concurrente britannique.

En 2010, l’Internal Revenue Service, le fisc américain, a pointé du doigt ce type de produit. «Deutsche Bank et Barclays étaient conscientes du statut fiscal discutable de leurs structures de basket options des années avant le memo de l’IRS en 2010, mais ont continué à vendre le produit», indique le rapport. Les sénateurs appellent le fisc à redresser les hedge funds mis en cause, et les régulateurs bancaires à intensifier, amendes à l’appui, la lutte contre ces pratiques.