Le Royaume-Uni désire exempter la finance du futur impôt mondial sur les multinationales

Coup de maître du Royaume-Uni, en vue de défendre La City, le quartier d’affaires de Londres. Il devrait obtenir une exemption du futur impôt mondial sur les sociétés, qui a été convenu par les ministres des Finances du G7, lors d’un accordqualifié d’«historique», pour taxer davantage les multinationales comme Google, a annoncé mercredi le Financial Times.

Une manière, peut-être, de compenser en partie les pertes d’activité du Royaume-Uni avec l’Union européenne à la suite du Brexit. Il a effectivement quitté le marché unique européen au premier janvier sans qu’un accord d'équivalence ait été trouvé pour les services financiers à l’exception de deux domaines.

Pour l’heure, ce projet évoqué par le FT prévoit l’instauration d’un taux minimum d’imposition sur les sociétés de 15% et acte le principe du paiement de l’impôt dans les pays où les entreprises vendent leurs biens et services, qu’elles y aient une présence physique ou pas.

Le ministre britannique des Finances Rishi Sunak faisait déjà pression pour que les sociétés de services financiers soient exonérées de ce futur système d’impôt minimum mondial, pour aider à protéger les plus grandes banques sises à la City. Selon le FT, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui supervise la réforme des règles fiscales mondiales pour les entreprises, aurait accepté de faire de la Grande-Bretagne une exception.

Le nouvel impôt sur les sociétés est conçu pour obliger les entreprises à payer plus d’impôts dans les pays où elles opèrent. Mais les banques font exception. Un projet publié en octobre 2020 par l’OCDE prévoyait déjà une exclusion de l’impôt minimum mondial des banques, des compagnies d’assurance ou encore des fonds d’investissement afin de se concentrer sur les Big Tech notamment. Mais dans leur proposition présentée en avril, les Etats-Unis ont supprimé cette exemption des services financiers.

Pour sa part, l’OCDE justifiait cette exclusion par le fait que les bénéfices des banques sont généralement déjà imposés sur chaque marché où elles exercent.

Dans le cadre du nouvel accord, Londres supprimera également sa taxe sur les services numériques. Cela se fera de manière probablement échelonnée, rapporte le FT. Un porte-parole du Trésor britannique a refusé de commenter.