Le régulateur américain aménage les règles des proxys et s’attaque au risque de liquidité des fonds

Le régulateur américain des marchés financiers Securities and Exchange Commission (SEC) a voté, ce mercredi, en faveur d’un projet de nouvelles règles sur la liquidité des fonds mutuels et d’amendements aux règles en vigueur sur les votes par procuration (proxy voting) des gestionnaires d’actifs aux assemblées générales des entreprises.

Les nouvelles règles proposées en matière de liquidité doivent permettre de revoir la classification actuelle de liquidité des investissements des fonds mutuels américains. Actuellement, celle-ci se compose de quatre catégories : hautement liquide à illiquide. La SEC souhaite établir de nouveaux critères minimum pour éviter que les fonds mutuels ne surestiment leur liquidité et la classifient de manière plus appropriée.

Dès lors, les nouvelles règles pourraient requérir des fonds mutuels et des fonds indiciels cotés (ETF) qu’au moins 10% de leur actif net soit catégorisé comme « hautement liquide » afin qu’ils puissent mieux gérer des conditions de stress et des niveaux de rachats élevés. Il serait en outre demandé à ces fonds de publier publiquement certaines informations sur leur profil de liquidité. Ce, afin d’améliorer l’information disponible aux investisseurs sur le risque de liquidité des fonds.

Swing pricing

Cette proposition de la SEC vise également à introduire le mécanisme de swing pricing , déjà adopté par un certain nombre de fonds en Europe. Ce mécanisme prend en compte les coûts de réajustement du portefeuille dans la valeur liquidative d’un fonds et permet de protéger les investisseurs du fonds lors des entrées et sorties massives d’autres investisseurs. Le mécanisme de swing pricing, tel qu’envisagé par la SEC, ne s’appliquerait cependant ni aux fonds monétaires ni aux ETF. Son introduction devrait aussi nécessiter la mise en place d’un « hard close » des fonds concernés. De fait, les ordres des investisseurs devraient être reçus avant le pricing du fonds, vers 16h heure de la côte Est.

« L’une des caractéristiques des fonds ouverts est la possibilité pour les actionnaires de racheter leurs parts quotidiennement, en temps normal comme en période de crise », a commenté Gary Gensler, président de la SEC. « Les fonds ouverts présentent cependant une inadéquation structurelle sous-jacente en matière de liquidité. Cela peut poser des problèmes pour la protection des investisseurs, nos marchés de capitaux et l'économie en général. Nous avons vu de tels problèmes systémiques au début de la pandémie de Covid-19, lorsque de nombreux investisseurs ont cherché à racheter leurs parts dans des fonds ouverts. La proposition répond à ces problèmes de protection des investisseurs et de résilience », a-t-il ajouté.

Les parties prenantes auront 60 jours pour commenter la proposition de la SEC avant que le régulateur ne donne son feu vert définitif et la mette en œuvre.

Mieux comparer les votes des fonds

Les fonds mutuels et ETF américains vont devoir aussi bientôt composer avec de nouvelles règles de transparence sur leurs votes de résolutions délégués aux proxies(agences de conseil en vote) lors des assemblées générales des entreprises. Elles seront effectives pour les votes à compter du 1er juillet 2023 avec la publication des premiers rapports en adéquation avec ces nouvelles règles prévue pour 2024. Ces exigences doivent rendre les historiques de vote proxy plus faciles à analyser afin que les investisseurs puissent surveiller et comparer la façon dont les différents fonds votent.

Fonds et gestionnaires seront par ailleurs tenus de divulguer le nombre d’actions ayant fait l’objet d’un vote ou d’une instruction de vote, ainsi que le nombre d’actions prêtées et non rappelées et donc n’ayant pas pris part au vote. Enfin, les nouvelles règles imposent aussi aux gestionnaires d’actifs de dévoiler leur vote sur les pratiques de rémunérations des dirigeants exécutifs des sociétés (say-on-pay).