Le règlement sur les agences de notation se vide de sa substance

Michel Barnier avait dû faire beaucoup de concessions pour accoucher en novembre d’un troisième règlement européen en trois ans sur les agences de notation. Pas assez cependant aux yeux de nombreuses parties prenantes, qui ont donné de la voix avec succès ces derniers mois. Le texte devrait ainsi être encore un peu plus vidé de sa substance, après la réunion informelle des ministres des Finances de l’Union européenne les 30 et 31 mars à Copenhague.

Le système de rotation des agences, proposé par le commissaire européen au Marché intérieur, concentre les critiques. Les gouvernements «ont de grandes préoccupations» sur le sujet, a indiqué samedi la ministre danoise de l’Economie, Margrethe Vestager. Les services de Michel Barnier souhaiteraient que les émetteurs non souverains de dette changent d’agence de notation tous les trois ans, ou tous les six ans s’ils ont recours à deux prestataires, dans le but d’encourager l’émergence de nouveaux acteurs.

Un système difficile à mettre en œuvre en pratique, critiqué par les émetteurs eux-mêmes, d’autant que les agences n’ont pas toutes les mêmes méthodes de notation. Les ministres des Finances de l’UE ont fait valoir, eux, que le système pourrait contraindre les entreprises à recourir à des prestataires n’ayant pas les compétences requises. Le marché de la notation «n’est pas si mûr que cela», plaide Margrethe Vestager. Un discours qui ravira le trio S&P, Moody’s et Fitch.

L’Union européenne s’est dite prête ce week-end à revoir sa copie sur le rythme de rotation des agences et sur la période transitoire que l’Europe pourrait adopter avant une mise en œuvre définitive. «La rotation est un aspect de notre proposition où nous restons ouverts à de nouvelles solutions», a indiqué Michel Barnier dans un communiqué.

En raison de dissensions entre commissaires européens, le Français avait déjà dû retirer une mesure destinée à frapper les esprits: l’interdiction de noter des pays sous programme d’aide internationale. L’idée d’un régime de concentration empêchant les trois grandes agences d’en racheter une quatrième est également passée à la trappe pour être remplacée par une mesure moins contraignante sur les participations croisées.

Le Parlement européen, dont le rapporteur du projet est sur une ligne beaucoup plus offensive, espère trancher la question en commission fin mai et en séance plénière début juillet.