Le programme de stabilité est promis à une révision après la présidentielle

La Commission européenne s’apprête à recevoir de la part du gouvernement français un programme de stabilité pour la période 2012-2016 qui sera vite périmé. Quelle que soit l’issue de l'élection présidentielle, il devra en effet probablement être révisé.

Le document présenté hier par les ministres Valérie Pécresse et François Baroin devant l’Assemblée nationale reprend la trajectoire retenue par Nicolas Sarkozy dans son programme présidentiel. Il se base sur une prévision de croissance de 0,7% en 2012, de 1,75% en 2013 puis de 2% par an jusqu’en 2016. Dans cet environnement, le gouvernement prévoit un retour à l'équilibre budgétaire à fin 2016, conformément à l’engagement pris auprès de Bruxelles.

Pour atteindre cet objectif, 34 milliards d’euros d'économies en dépenses doivent encore être dégagés, 39 milliards ayant déjà été adoptés par le parlement, tandis que 8 milliards d’euros de recettes supplémentaires doivent être trouvés, en plus des 32 milliards déjà votés, a rappelé Valérie Pécresse, ministre du Budget.

En termes de taux d’intérêt, le scénario intègre une hypothèse de «remontée progressive des taux courts et longs dès l’année 2012 qui retrouveraient à l’horizon 2016 leur niveau d’avant crise». Le taux à 10 ans ressortirait à 3,25 % à fin 2012 puis augmenterait de 25 points de base par an pour atteindre 4,25 % fin 2016. En 2011, le rendement a oscillé entre 2,48 % et 3,78 %.

Hier, l’OAT à 10 ans affichait un rendement de 2,94 %. Le spread OAT/Bund s'élevait à 117 points de base (pb), contre un pic à 136 pb le 10 avril, son plus haut niveau depuis le 10 janvier, sur fond d’inquiétude sur la situation budgétaire de l’Espagne.

Les objectifs du programme de stabilité destiné à la Commission européenne seront difficiles à atteindre. D’abord, les hypothèses de croissance risquent d'être encore révisées à la baisse. Le prochain gouvernement devra alors trouver de nouveaux gisements d'économies ou de recettes pour réduire le déficit budgétaire, ou négocier un assouplissement des objectifs avec Bruxelles. Le candidat socialiste François Hollande a déjà indiqué qu’il ne prévoyait un retour à l'équilibre budgétaire qu’en 2017.