Le Parlement européen veut plus de transparence sur les opérations sur titres

Plus d’un an après la publication de la proposition de règlement, les députés européens ont finalement arrêté leur position sur la transparence des opérations de financement sur titres, l’un des maillons de la finance parallèle. En ligne avec les travaux du Conseil de stabilité financière (FSB), l’exécutif européen s’en était tenu à donner les moyens aux investisseurs et aux superviseurs d’en savoir plus sur ces opérations opaques tout en assurant une part importante du financement de la liquidité des opérateurs financiers, fonds, banques et même grandes entreprises.

Il recommandait notamment que les fonds soient obligés d’enregistrer ces opérations, qu’il s’agisse de prêt-emprunt de titres, de mise en pension, d’achat-revente de titres ou de swaps de collatéraux auprès de registres centraux dédiés. Les députés proposent d’étendre ces obligations aux banques et à tous les opérateurs réalisant des opérations sur titres. Ces registres seraient placés sous la supervision de l’autorité européenne des marchés (Esma), après agrément. Le rapport Soru adopté mardi prévoit une procédure allégée pour les registres ayant déjà reçu un agrément dans le cadre d’Emir.

En matière d’information des investisseurs également, il contraint également les banques et les sociétés cotées d’adjoindre, à l’instar des fonds, des détails sur l’état de ces opérations dans leur rapport financier annuel. Il propose également d’encadrer plus strictement la réutilisation des collatéraux reçus par une contrepartie dans le cadre de ces transactions, tout en obligeant les participants à ces opérations en chaîne de s’informer entre eux sur leurs obligations en cas de défaut de la contrepartie située en bout de chaîne.

Le vote de mardi ouvre la voie à une adoption rapide du texte, le conseil Ecofin ayant déjà arrêté sa position à la fin de l’année dernière. Les négociations ultimes entre Conseil et parlement devraient commencer fin avril. L’obligation de reporting auprès d’un registre central n’interviendra qu’un an et demi après l’entrée en vigueur.

D’ici là, la Commission européenne devrait revenir sur le sujet sous l’angle des décotes («haircuts») applicables dans ces opérations, sur lesquelles le FSB a achevé ses travaux en octobre.