Le Parlement européen recule sur les rémunérations des gestionnaires d’actifs

La position de l’industrie des fonds l’aura finalement emporté. Les députés européens qui votaient mercredi une nouvelle révision de la législation sur les OPCVM sont revenus sur le projet de plafonner la rémunération variable des gestionnaires de fonds à hauteur de leur rémunération fixe. Cette règle s’inspirait de celle adoptée pour la rémunération des traders. Les élus demandent simplement que la moitié des commissions de performance soit versée sous la forme de parts dans le fonds géré et que 40% soient différés. De cette façon, ils espèrent aligner la rémunération sur la performance à moyen terme.

Mais l’essentiel de la réforme en cours porte sur le régime des dépositaires que la Commission européenne avait entrepris de réformer suite à l’affaire Madoff et aux nouvelles règles appliquées à la gestion alternative. «Il était incroyable que les petits épargnants possédant des parts d’OPCVM soient moins bien protégés que les investisseurs dans des fonds spéculatifs», note un diplomate. Le vote du Parlement reprend pour l’essentiel les propositions faites il y a un an par la Commission.

L’éligibilité aux fonctions de dépositaire sera d’abord harmonisée de façon à fermer peu ou prou ce marché aux avocats et aux notaires en imposant des exigences en capital et une supervision financière. Les OPCVM devront désigner un dépositaire unique dont la responsabilité reste engagée en cas de pertes d’actifs même s’il recourt à des sous-dépositaires. Certains pays, comme le Luxembourg, devront donc revoir le régime de délégation qui n’exigeait jusqu’à présent du dépositaire principal qu’une obligation de suivi, rendant plus difficile la restitution des fonds en cas de perte d’actifs.

«La position du Parlement est équilibrée et nuancée» tant sur les dépositaires que sur les rémunérations, indiquait mercredi une source proche de l’industrie. Cependant la réforme est encore loin d’être bouclée. L’Irlande, qui assurait la présidence de l’Union européenne jusqu’au 30 juin, a laissé le dossier en friche, si bien que le Conseil des ministres n’a en pratique pas commencé à l’examiner.

Or un consensus entre le conseil Ecofin et le Parlement est nécessaire pour l’adoption définitive du texte. D’aucuns estiment que les travaux risquent de se prolonger jusqu’au deuxième semestre 2014, après les élections européennes de mai.