Le Parlement européen joue la surenchère sur les agences de notation

Le Parlement européen compte rouvrir le débat sur les propositions les plus controversées de Michel Barnier qui avaient été biffées à la dernière minute lors de l’adoption en novembre, par la Commission européenne, du projet de règlement sur les agences de notation. Le rapporteur du texte, le socialiste italien Leonardo Domenici, s’apprête à proposer à ses confrères l’interdiction des «notations non sollicitées» sur les titres souverains européens.

«Nous ne pouvons continuer à déléguer au secteur privé la tâche» d’apprécier le risque de crédit des Etats, a estimé le député dans un entretien avec quelques journaux européens. Il estime que les notations de souverains pratiquées par les trois agences dominantes n’apportent «rien à ce que nous savons déjà» et que, par conséquent, les investisseurs doivent pouvoir s’en passer. Il demande en outre que la Commission propose, dans les six mois suivant l’adoption du nouveau règlement, un système de notation public qui s’appuierait soit sur une agence publique européenne ad hoc, soit sur une institution existante. La BCE ou la Banque européenne d’investissement (BEI) sont les deux entités le plus régulièrement citées pour jouer ce rôle, mais l’élu n’a pas voulu préciser.

Le rapporteur recommande également de réintroduire les limitations à la concentration du secteur auxquelles le collège des commissaires s’était majoritairement opposé en novembre. Les opérations de croissance externe, telles que celles qui ont permis à Fitch de s’ériger en concurrente de Moody’s et Standard and Poor’s au cours de la dernière décennie, seraient prohibées. La part de marché de chacune des trois agences dominantes serait en outre plafonnée à 25% pour les notations sollicitées. Cette mesure pourrait remplacer l’idée de rotation proposée par la Commission et qui a provoqué un tollé dans l’industrie.

Pour parer les reproches d’entraves à liberté d’opinion, Leonardo Domenici propose enfin de requalifier les notations fournies par les agences, actuellement considérées comme des «opinions», en les définissant comme «un service d’information fournis aux investisseurs et aux consommateurs». Cela permettrait de contrôler plus étroitement la responsabilité des agences ainsi que la qualité des avis. «Je souhaite provoquer un large débat au Parlement», dit-il. Son rapport sera débattu à la fin du mois en commission des Affaires économiques et monétaires.