Le Parlement européen durcit le ton contre les abus de marché

Les eurodéputés avancent sur le nouveau cadre de prévention, détection et sanction des opérations d’initiés et des manipulations de marché proposé par la Commission en octobre dernier. Le rapporteur du texte au Parlement veut préciser la notion d’information privilégiée, supprimer les dérogations pour les PME et renforcer les outils des régulateurs.

Dans son projet de règlement (complété par une directive sur les sanctions pénales), la Commission suggère de mettre à jour la régulation qui date de 2003 pour mieux prendre en compte la fragmentation des marchés. Elle souhaite ainsi l’appliquer aux plates-formes alternatives (MTF) et aux organized trading facilities (OTF), des places dédiées à l’échange de dérivés qui devraient voir le jour avec la révision de la directive MIF, en cours.

Mais la rapporteure du texte au Parlement, Arlene McCarthy (groupe socialiste), estime que la multiplication des plates-formes favorise les abus de marché. Elle propose donc de supprimer toute référence aux OTF. Cette proposition est contestée par le rapporteur de la directive MIF, Markus Ferber, qui souhaite garantir le maximum de cohérence entre les différentes réglementations.

Arlene McCarthy propose aussi de supprimer les dérogations pour les PME. Pour faciliter leur accès au marché, la Commission suggérait par exemple de ne pas les obliger à conserver et mettre à jour des listes d’initiés. Pour le rapporteur, il n’est pas possible de créer des dérogations à la prévention des abus de marché, d’autant que certaines boutiques ont peu de salariés mais un montant d’actifs sous gestion très important.

Pour prévenir les abus de marchés transfrontaliers, l’eurodéputée souhaite que les ordres passés sur un instrument, que ce soit sur un marché réglementé ou une MTF, soient transmis quotidiennement à «l’autorité du marché le plus pertinent en terme de liquidité pour l’instrument considéré».

La rapporteure propose par ailleurs de généraliser, avec l’aide de l’autorité européenne Esma, le principe de «fenêtres» en dehors desquelles les dirigeants d’entreprise ne peuvent pas acheter ou vendre des titres.Elle souhaite également revoir le seuil de 20.000 euros à partir duquel les dirigeants doivent notifier leurs transactions. Enfin, elle propose la création d’un groupe d’experts pour étudier les liens potentiels entre le trading à haute fréquence et les abus de marché.