Le pacte budgétaire en zone euro sera prêt début mars

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent tenir parole. La chancelière allemande et le président français ont promis de graver dans le marbre au plus tard dans deux mois les engagements pris au sommet du 9 décembre sur une intégration budgétaire accrue en zone euro. «Il est appréciable de constater que les négociations sur le pacte budgétaire progressent de manière satisfaisante, a indiqué Angela Merkel à l’issue d’une rencontre à Berlin avec son homologue français. Il y a une bonne chance que nous ayons signé les freins à la dette et tout ce qui en découle dès janvier, et au plus tard en mars». Herman Van Rompuy, président du conseil européen, a précisé que le texte serait bouclé fin janvier pour une signature du traité début mars.

Un document est en cours de discussion entre les 17 membres de la zone euro et les 9 autres pays de l’Union européenne qui ont choisi de s’associer à ce pacte, la Grande-Bretagne restant à l’écart. Pour entrer en vigueur, ce nouveau traité devra être ratifié par 15 membres de la zone, et non plus 9 comme prévu initialement.

Selon ce texte, la Commission européenne pourrait, au nom des pays signataires, traduire en justice un Etat en infraction budgétaire devant la Cour de Justice du Luxembourg. Ce pacte budgétaire devra être pleinement intégré aux traités de l’UE dans un délai de cinq ans, ce qui suppose que la Grande-Bretagne donne son feu vert.

«Le marché attend des dirigeants européens qu’ils mettent en œuvre les mesures annoncées lors des précédents sommets, qu’il s’agisse des réformes structurelles, du mécanisme d’assurance du Fonds européen de stabilité ou de la restructuration de la dette grecque», estime hier Michael Heise, le chef économiste d’Allianz, de passage à Paris hier.

Angela Merkel a pressé hier Athènes de trouver avec ses créanciers privés un accord, seul à même d’entraîner le déblocage d’une nouvelle tranche d’aide. «Un accord pourrait être trouvé ce mois-ci, et l’on peut imaginer une décote supérieure à 50% de la valeur nominale. Le caractère volontaire de l’échange serait préservé même avec 55% ou 60% de décote car la valeur de la dette grecque sur les marchés est encore plus faible», souligne Michael Heise, qui ne participe pas personnellement aux discussions avec Athènes même si Allianz joue un rôle éminent dans les négociations.