Le médiateur de l’AMF a été bien plus sollicité en 2011 que l’année précédente

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été bien plus sollicité en 2011 que l’année précédente. L’année dernière, ce service qui aide à résoudre à l’amiable les litiges qui opposent un investisseur à un intermédiaire financier ou un émetteur, a reçu 518 demandes de médiation, soit 30% de plus qu’en 2010. En 2009, il avait reçu 735 demandes mais près d’un quart d’entre elles concernaient un même produit financier.

Bonne nouvelle pour les investisseurs, la pile de dossiers à étudier sur le bureau du médiateur a tendance à diminuer. En 2011, 578 médiations ont été traitées. Selon le médiateur, Marielle Cohen-Branche, qui a succédé à Madeleine Guidoni en novembre dernier, «les demandes comme les propositions de dédommagement se durcissent dans des litiges plus persistants et plus complexes». Mais environ 80% des affaires ont été traitées en moins de six mois et le taux d’accord a été de 46% des dossiers examinés (contre 40% en 2010).

L’année dernière a été marquée par une forte hausse des litiges au sujet des délais excessifs de transfert de comptes. Ces problèmes de tenue de compte/conservation ont été l’objet de près d’un quart des médiations. Le médiateur se félicite d’avoir pu accélérer des transferts. Les produits collectifs ont été, quant à eux, au cœur de 28% des dossiers.

Début 2011, l’AMF publiait un rapport de Place «relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs» qui encourageait le recours à la médiation. D’autant que les procédures civiles sont souvent coûteuses et compliquées et que les procédures pénales sont longues et limitées à certains délits. S’appuyant sur ce rapport, Marielle Cohen-Branche dit vouloir renforcer la visibilité et l’efficacité du médiateur.

Les questions techniques des épargnants (consultations), traitées jusqu’à fin 2011 par la médiation, le sont désormais par la plate-forme AMF Epargne Info Service. Le médiateur voudrait que les épargnants soient orientés plus rapidement, grâce à une meilleure coordination avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Bercy. En effet, le médiateur n’est pas compétent en matière fiscale, bancaire ou pour les produits d’assurance vie.

Marielle Cohen-Branche souhaite aussi que les coordonnées de son service soient inscrites dans les documents envoyés aux investisseurs. Enfin, elle compte formuler des suggestions tout au long de négociations entamées.