Le marché des covered bonds est vu comme un outil de financement des PME

Le financement des PME est depuis longtemps identifié par les autorités européennes comme le canal clé de la reprise de l’activité au sein de la zone. Après le lancement d’un programme de rachats de covered bonds (CB) par la BCE et le traitement privilégié accordé par la Commission européenne (CE) à la classe d’actifs dans le cadre des règles de Bâle 3, c’est à présent le Conseil européen des covered bonds (ECBC) qui propose de créer une nouvelle génération de titres sécurisés, à mi-chemin entre CB et titrisations ciblés sur le financement des PME.

En réponse à la consultation lancée par la CE sur l’union des marchés de capitaux (UMC), l’ECBC précise que cet European Secured Note (ESN) pourrait ainsi «soit prendre un format assimilable à un CB dans la mesure où c’est une banque qui sera émettrice du titre et qu’il y aurait un portefeuille de couverture dynamique et dual recourse (système de double protection des investisseurs), soit la forme d’un titre similaire à une titrisation avec un système par tranches de dette émise par un Special Purpose Vehicle (SPV, véhicule ad hoc, ndlr)», comme l’explique Cristina Costa, analyste covered bond chez SG CIB.

Si à ce stade, l’ECBC n’a pas précisé le fonctionnement de ces nouveaux produits, Fitch a indiqué qu’elle analyserit le risque du collatéral dans le cadre de ses critères d’évaluation des CLO des PME. En février 2013, Commerzbank a lancé une structure de CB indexés sur des prêts aux PME notée «AA». La plate-forme de titrisation française de Place «Euro Secured Notes Issuer» (ESNI) lancée en avril par BNP Paribas, Groupe BPCE, le Crédit Agricole, HSBC France et la Société Générale avec la Banque de France n’a pour le moment été utilisée que par des banques françaises pour financer des «pools» de prêts aux PME.

«L’actuelle relative illiquidité des prêts aux PME signifie que le respect des échéances de remboursement des titres pourrait être compromis si les prêts devaient être cédés ou refinancés pour respecter un remboursement in fine avec un léger délai», alerte Fitch dans un rapport publié la semaine dernière. Et l’agence de notation d’ajouter que «la qualité de crédit d’un pool de crédits aux PME devrait différer sensiblement d’un pays à l’autre et selon les originateurs au sein d’un même pays, même s’il existait une définition générique sur les actifs qui peuvent être utilisés comme collatéral pour les titres européens sécurisés (ESN)».

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