Le gouvernement facilite les investissements étrangers dans les fonds français

Les étrangers vont pouvoir investir plus facilement dans les fonds français. Un décret paru la semaine dernière précise les conditions d’intervention des intermédiaires inscrits. Cette mesure était attendue par la Place pour favoriser la compétitivité de la gestion hexagonale.

«Aujourd’hui les non-résidents sont obligés d’ouvrir un compte en France [pour investir dans des fonds français], avec l’intermédiaire inscrit ils n’auront plus cette obligation», explique Eric Sidot, juriste à l’Association française de la gestion financière (AFG). L’intermédiaire inscrit pourra en effet ouvrir un compte-titre en son nom et y inscrire des parts de fonds détenues pour le compte d’investisseurs étrangers. Cette possibilité existait depuis 2001 pour les souscriptions d’actions et obligations cotées. Dans le cadre du groupe Frog de promotion de la compétitivité de gestion hexagonale, l’AFG et le régulateur, l’Autorité des marchés financiers (AMF), ont proposé de l’étendre aux fonds. Le gouvernement leur a donné raison à l’occasion de la loi Sapin 2, que le décret vient détailler.

«La société de gestion va avoir une vision plus fine de qui souscrit à ses fonds. Si elle peut mieux gérer le passif de ses fonds, elle va pouvoir mettre en œuvre une allocation d’actifs en adéquation», se félicite aussi Eric Sidot. L’intermédiaire inscrit aura en effet l’obligation de communiquer le nom de ses clients porteurs de parts, si le fonds le demande. Dans l’affaire Madoff, le registre du fonds Luxalpha, contenait à la fois les noms des banques intermédiaires et des investisseurs finaux. «Remonter la chaîne de propriété jusqu’à l’actionnaire final fut extrêmement délicat, faute de règles claires», explique Stéphanie Saint-Pé, déléguée générale de l’Afti, l’association qui représente les professionnels du post-marché, «le cas Luxalpha en France ne serait pas possible puisque la notion d’intermédiaire inscrit permet d’identifier sans aucun doute l’actionnaire final».

Stéphanie Saint-Pé souligne que les banques hexagonales qui développent des services d’ «agent de transfert», c’est-à-dire de guichet unique pour les investisseurs, sur le modèle luxembourgeois, vont désormais avoir une palette complète d’outils. «Créer un agent de transfert, sans avoir un statut d’intermédiaire inscrit aurait été moins efficace.»