Le Fonds de garantie des titres intervient pour la première fois en France

La société de services financiers Européenne de Gestion Privée (EGP) crée un précédent dans le panorama français. Face à la situation financière dégradée d’EGP, ne lui permettant «pas de restituer les instruments financiers et dépôts de ses clients», l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ont annoncé mercredi avoir sollicité le Fonds de garantie des titres en vue de protéger les clients de la société. Il s’agit d’une première depuis la création de ce fonds (qui garantit par ailleurs les espèces) en 1999, indique une source proche du dossier.

EGP, qui est dès lors radiée, ne pourra plus effectuer que «les opérations nécessaires à l’apurement de sa situation», indiquent l’AMF et l’ACP dans un communiqué commun. La société, basée à Bordeaux, rue de l’Esprit des lois, est une «petite entreprise d’investissement de droit français». Les actifs sous gestion de la société ne sont ni communiqués, ni disponibles sur le site d’EGP, chez qui personne n’était joignable.

Au-delà des difficultés financières acheminant la société vers la liquidation, «il semble qu’EGP aurait utilisé une partie des titres et des dépôts de ses clients», indique à L’Agefi une autre source proche du dossier. Le Fonds de garantie, qui dispose de trois mois renouvelable une fois, aura à charge d’établir un état des lieux de la situation avant de rembourser les clients d’EGP, le plafond étant toutefois fixé à 70.000 euros. La société Sopcah Conseil a été nommée par l’ACP en qualité de liquidateur d’EGP.

Si on ne connaît pas encore le montant des actifs ne pouvant être restitués par EGP à ses clients, «la plupart ont déposé pour plus de 70.000 euros» chez EFG, indique plusieurs sources. Selon celles-ci, les difficultés d’EGP concernent principalement l’Italie, où le groupe dispose d’une succursale. Sur les quelque 800 clients du groupe, 750 sont ainsi localisés dans la péninsule.

EGP a déjà eu par le passé des démêlés avec les superviseurs. En octobre 2008, la société a en effet fait l’objet d’une sanction de 100.000 euros de la part de l’AMF. Cette sanction visait «les exercices 2005 et 2006 (…) pour des problèmes de gouvernance qui ont donné lieu, dès 2007, à une réorganisation de la direction de l’entreprise», indiquait EGP dans un communiqué daté de janvier 2009. Cela n’a pas suffi.