Le FMI veut sécuriser davantage les restructurations de dette souveraine

Le FMI veut tirer les leçons du passé récent en matière de restructuration de dette souveraine. Le Fonds monétaire international a publié le 24 mai un document esquissant des pistes d’amélioration. L’institution de Washington a renoncé à établir un mécanisme unique de restructuration des dettes souveraines, une idée torpillée il y a dix ans par les Etats-Unis. Mais le cas grec ou la récente victoire judiciaire du hedge fund Elliott dans le litige opposant ce dernier à l’Argentine l’incitent à changer son approche.

Premier constat, il se passe souvent des années entre le moment où le FMI juge que la dette d’un Etat n’est plus soutenable, et la restructuration effective. Le Fonds veut accélérer le processus. Battant au passage sa coulpe, il propose de rendre plus rigoureux ses tests mesurant le caractère supportable de la dette. Pour éviter, pendant cette période, que ses concours à un Etat ne servent de porte de sortie aux créanciers privés, le FMI voudrait aussi conditionner son soutien à un «bail-in» volontaire: ce dernier passerait par un rééchelonnement des maturités plutôt que par une réduction du nominal. Il évoque enfin une meilleure coordination avec d’autres prêteurs internationaux et avec les banques centrales afin d’éviter les effets de contagion, une référence aux turbulences en zone euro.

La participation de l’ensemble des créanciers à une restructuration constitue un autre problème. L’utilisation de clauses d’actions collectives (CAC), comme en Grèce, n’est pas la panacée, car certains fonds choisissent de rester en dehors du processus (3% dans le cas grec, soit 6,5 milliards d’euros) pour mener une bataille judiciaire. Le FMI s’interroge sur la mise en place de clauses d’agrégation dans les obligations ou de seuils de participation élevés, avec la menace d’un défaut pur et simple sur toute la dette si le seuil n’est pas atteint.

Le FMI va par ailleurs approfondir ses travaux sur la montée en puissance des créanciers publics et prêteurs bilatéraux. Celle-ci peut par exemple empêcher un pays de retrouver accès au marché si les créanciers privés craignent d’être subordonnés. Enfin, le Fonds monétaire prend très au sérieux le cas Elliott, et veut revoir la procédure qui oblige un Etat à négocier avec le comité des créanciers en échange de l’aide du FMI.