Le FMI veut limiter le pouvoir de nuisance des fonds vautours vis-à-vis des Etats

A la lumière des mésaventures de l’Argentine, poussée au défaut en juillet dernier à la suite d’un conflit avec certains créanciers, le Fonds monétaire international (FMI) entend éviter que des investisseurs opportunistes ne bloquent à nouveau la restructuration de la dette d’un Etat.

Le conseil d’administration de l’institution a ainsi approuvé les propositions de réforme de la documentation juridique des emprunts obligataires d’Etat faites par ses équipes. Il recommande l’assouplissement de la clause pari passu, «afin d’indiquer explicitement que l’émetteur n’est pas tenu de traiter les créanciers à égalité ni à les rembourser dans les mêmes proportions». Après une plainte déposée par les hedge funds NML Capital et Aurelius Capital Management, la justice américaine avait interdit à l’Argentine d’effectuer les versements aux créanciers ayant accepté la restructuration (quand bien même ceux-ci représentaient 92% des emprunteurs), ce qui avait provoqué le défaut du pays.

Le FMI préconise également de renforcer la clause d’action collective (CAC), pour empêcher qu’une minorité d’emprunteurs qui refusent les termes d’une restructuration (hold-out) ne bloquent le processus. Cette proposition permettrait d’imposer un plan à l’ensemble des créanciers à partir du moment où 75% d’entre eux l’approuveraient, en agrégeant les porteurs des différentes lignes de dette – avec des aménagements possibles dans certains cas. «Si les créanciers hold-out avaient de grandes chances de recouvrir l’intégralité de leur créance, les créanciers qui auraient d’ordinaire accepté la restructuration seraient plus réticents à le faire – même si un accord rapide est dans l’intérêt de tous», indique Sean Hagan, responsable du département juridique du FMI. «Les CAC existantes sont très limitées. Elles requièrent généralement un vote ligne à ligne. Il est donc très facile à des créanciers récalcitrants d’acquérir une part importante des obligations d’une émission, bloquant ainsi l’exercice d’une CAC», poursuit-il.

Le FMI a mené un travail de consultation de dix-huit mois auprès d’émetteurs et d’animateurs de marché (notamment de l’ICMA, l’association internationale des marchés de capitaux). La consultation a déjà semble-t-il porté certains fruits, puisque l’ICMA a récemment modifié son modèle de contrat pour qu’il prenne en compte les conclusions des discussions menées avec le FMI.