Le dossier fiscal aboutit à un «consensus mou» au Conseil européen

Lors de la conférence de presse post-sommet, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, l’a reconnu : les conclusions du Conseil européen en matière de lutte contre la fraude fiscale manquent de précisions.

Certes, les Etats membres sont convenus de donner la priorité à l’échange automatique d’informations aussi bien à l’échelle européenne que mondiale. La Commission européenne prévoit ainsi de présenter en juin des amendements à la directive sur la coopération administrative afin que cet échange de données couvre l’ensemble des revenus.

Les Européens comptent afficher leurs progrès dans ce domaine lors du sommet du G8 qui se tiendra en Irlande du Nord les 17 et 18 juin. Ils visent une adoption de la directive révisée sur la fiscalité de l’épargne avant la fin de l’année.

Mais l’unité des Vingt-Sept comporte quelques lézardes. «Nous sommes prêts à introduire l’échange automatique d’informations au 1er janvier 2015 à condition toutefois que l’Union européenne ait procédé à des négociations avec la Suisse et d’autres pays tiers», a souligné hier le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Ce dernier n’a toutefois pas réaffirmé formellement hier son exigence de voir ces pays tiers appliquer les mêmes règles qu’au niveau européen. Un conditionnement jugé par avance inacceptable côté français. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, s’est bien gardé de fixer un horizon à ces négociations. «Nous voulons accélérer les discussions avec les pays tiers et les achever aussi vite que possible», s’est-t-il contenté de déclarer.

A côté de la fiscalité, l’énergie a été l’autre grand thème de ce Conseil européen. Tout en réaffirmant leur volonté de parvenir à un marché intérieur de l’énergie d’ici à 2014 et de développer les interconnexions d’ici à 2015, les chefs d’Etat et de gouvernement ont plaidé en faveur «d’investissements significatifs » dans de nouvelles infrastructures intelligentes afin de sécuriser une offre ininterrompue d’énergie à des prix abordables.

«Leur financement devrait venir en premier lieu du marché», précise le communiqué. A la veille du Conseil européen, huit acteurs industriels de l’énergie ont prôné une redynamisation de la politique énergétique en Europe qui passerait notamment par «un renforcement des grands axes d’une politique de déclenchement des investissements dans les technologies prometteuses», dont le gaz de schiste.