Le consensus tarde à émerger sur le projet de directive gestion alternative

Vous vous demandez certainement pourquoi est-ce si long ?», a demandé Jean-Paul Gauzès, rapporteur au Parlement européen de la directive gestion alternative (AIFM), à un parterre d’avocats et de gérants réunis chez Clifford Chance pour comprendre ce qui coince dans l’élaboration d’un compromis sur la régulation des fonds alternatifs «D’une part parce que c’est bien plus compliqué que le paquet supervision et d’autre part parce que la gestion alternative représente beaucoup de milliards», leur a répondu l’eurodéputé.

L’annonce d’un accord a encore été reportée jeudi dernier faute de consensus entre le Parlement, la Commission et la présidence européenne, qui en sont à leur vingtième trilogue sur la question (contre quatre habituellement).

Jean-Paul Gauzès ne cache pas certaines aberrations dans la rédaction de la directive. Un texte au départ «mal ficelé car écrit par des individus fraîchement convertis à la régulation qui reconnaissaient que 60 % du texte était à jeter», et qui selon le parlementaire ne mettait pas en place une «réglementation proportionnelle aux risques». Le Parlement à grands coups d’amendements, 1.690 au total, a donc dû réécrire le projet. «Le texte change quasiment chaque jour» et reste difficile à suivre, même pour les avocats. Le parlementaire met aussi en avant les revirements de position des Etats à la lumière de celui de «la France qui s’est ralliée il y a une semaine et demie à l’idée d’un passeport européen».

Mais malgré l'évolution française, la question de la licence pour les fonds étrangers reste au cœur du désaccord. La Grande-Bretagne souhaite que les superviseurs nationaux restent en première ligne pour l’octroyer, alors que Paris demande à ce que l’Esma, le futur superviseur européen des marchés, détienne les clés du système. «La présidence belge doit faire le choix de mettre un pays à l’écart, ce qui augure mal pour la suite», déplore le rapporteur.

Le vote du texte est donc désormais prévu pour novembre. Pour l’heure un accord entre les trois parties prenantes doit être trouvé en marge de la réunion des ministres des Finances de la zone euro demain. Mais certaines questions sur l’application de la directive, malgré les 196 réunions avec les lobbies, restent floues, notamment pour l’univers des fonds de private equity. Des changements sont donc encore à attendre.