Le Conseil d’Etat pourrait annuler des tarifs du gaz

Le Conseil d’Etat pourrait dans les prochains jours annuler des tarifs du gaz à la suite de nouveaux recours déposés par l’Anode, association qui regroupe les concurrents de l’opérateur historique GDF Suez, rapportent Les Echos. Selon le quotidien, le rapporteur du Conseil d’Etat a conclu, lors d’une audience qui s’est tenue la semaine dernière, que les arrêtés tarifaires portant sur la seconde moitié de 2012 et le mois de janvier 2013 «étaient tous illégaux et devraient donc être annulés».

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