Le Conseil d’Etat annule une instruction fiscale de Bercy

Le Conseil d’Etat a annulé vendredi une instruction gouvernementale visant à durcir le mécanisme de plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF) permettant aux contribuables assujettis à l’ISF de ne pas payer plus de 75% de leurs revenus en impôts, rapportent Les Echos. Le quotidien ajoute que les 7.630 contribuables concernés par ce plafonnement verront leur facture fiscale s’alléger au titre de 2013.

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