Le calendrier du Conseil européen pour l’union bancaire est très serré

Le Conseil européen qui se tient aujourd’hui à Bruxelles ne sera pas un énième sommet de crise mais un rendez-vous assez convenu à l’occasion duquel les chefs d’Etat et de gouvernement devraient discuter de leur stratégie de croissance et de consolidation budgétaire dans un contexte économique morose. Ils pourraient aussi promettre d’avancer sur l’union bancaire et le Mécanisme européen de stabilité (MES) alors que le calendrier politique est très serré.

Les dirigeants devraient s’engager une nouvelle fois à fixer dans le marbre d’ici au mois de juin, les critères qui permettront au MES de recapitaliser directement les banques. Avec ce dispositif, le lien entre difficultés bancaires et budgétaires serait en partie brisé. Il pourrait cependant être plafonné car il bute sur les moyens humains et financiers du MES et sa mise en œuvre ne sera possible qu’une fois établie la supervision par la Banque centrale européenne. Des discussions sont toujours en cours entre les gouvernements et le Parlement européen pour finaliser l’accord obtenu à ce sujet en décembre. D’ici à juin, les Etats doivent aussi trouver un terrain d’entente à propos de l’harmonisation des régimes de résolution proposée l’été dernier et du nouveau cadre de garantie des dépôts, discuté en vain jusqu’à aujourd’hui. Sur ces deux aspects, la Commission pourrait dévoiler de nouvelles propositions législatives prochainement.

Alors que l’adoption de textes européens demande généralement des mois, les politiques ont un agenda chargé et surtout très serré en matière financière s’ils veulent avancer avant que les débats législatifs ne s’arrêtent en 2014, à l’approche des élections européennes. «C’est un calendrier ambitieux», reconnaît-on à l’Elysée, tout en affirmant que la supervision bancaire unique a été décidée rapidement au niveau du Conseil.

Au sommet d’aujourd’hui, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, fera également un point sur les projets d’approfondissement de l’Union, qui prévoient l’établissement de «contrats» entre les pays et l’UE pour faire converger les économies. Les dirigeants devraient par ailleurs discuter du « Pacte de croissance».

Après le sommet européen, les Dix-Sept se retrouveront demain après-midi pour débattre du plan de sauvetage chypriote. Celui-ci devrait être plus proche des 10 milliards d’euros et inférieur à 17 milliards d’euros, selon le président de l’Eurogroupe, et être conditionné à des efforts en matière de lutte antiblanchiment et à une augmentation des impôts.