La place de Paris peine à trouver des pistes pour encadrer les organisations de la finance décentralisée
Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a publié un rapport mercredi 22 juillet pour donner ses premières propositions concernant un éventuel cadre juridique pour les organisations autonomes décentralisées sur la blockchain.
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- Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris cherche à définir un cadre réglementaire pour les organisations de la finance décentralisée.
- L’absence de statut pour ces entités virtuelles génère une insécurité juridique et fiscale qui freine le développement des projets en France.
- Parmi les pistes étudiées, le groupe de travail présidé par Hubert de Vauplane suggère de créer un statut ad hoc de fondation.
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