Le budget français se heurte aux résistances de Bruxelles

La Commission devrait rendre d’ici à fin octobre un avis négatif pour crédibiliser la nouvelle procédure budgétaire européenne, mais s’abstenir de sanctions
La rédaction

Michel Sapin a beau exhorter l’Union européenne à privilégier la relance de l’investissement à la réduction des déficits, le ministre des Finances et des Comptes publics va devoir batailler ferme à Bruxelles pour défendre le projet de loi de finances 2015. Transmis le 15 octobre à la Commission européenne, avec une prévision de déficit relevée à 4,3% du PIB l’an prochain, le budget devrait valoir à la France, d’ici à la fin du mois, un avis négatif de l’exécutif européen, ont indiqué hier plusieurs sources, dont le Wall Street Journal. Paris devrait alors modifier sa copie, avant que la Commission ne rende ses avis définitifs sur les budgets des Etats membres courant novembre.

Il en va de la crédibilité de la nouvelle procédure budgétaire de l’Union européenne, mise en place en 2013 dans le sillage de la crise de la zone euro pour éviter des dérives comme celles de la Grèce. Alors que la France a déjà obtenu deux délais, le nouveau report de deux ans à 2017 de la promesse de réduction du déficit sous les 3% du PIB, conjugué à l’absence de progrès sur le déficit structurel, paraît aujourd’hui indéfendable.

Bruxelles pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire déjà engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions, tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé des sources citées par Reuters.

Ces décisions, dont certaines seront prises par la Commission sortante avant l’entrée en fonction le mois prochain de l'équipe dirigée par Jean-Claude Juncker, permettraient d’accorder un répit aux autorités politiques françaises sans compromettre la crédibilité des règles budgétaires de l’UE, selon un responsable impliqué dans le processus. «Cela sauverait aussi la face de l’Allemagne et des autres, qui s’inquiètent des conséquences à long terme qu’aurait le fait de décrédibiliser les règles, mais qui veulent aussi donner à la France et à son président impopulaire une chance de se battre», indique un responsable européen cité par Reuters.

«Nous pensons que Paris fera quelques ajustements afin de renforcer la crédibilité du cadre, avec des réformes supplémentaires comme contrepartie à l’obtention d’un nouveau délai de deux ans» sur l’objectif des 3%, corroboraient hier les économistes de Citigroup.

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