Le budget 2013 réserve un choc fiscal à l'épargne longue

Parmi les perdants du budget 2013, les investisseurs et l’épargne longue figurent en bonne place. Mais il faudra encore patienter quelques mois pour avoir une vision claire d’un sujet qui n’a cessé d’évoluer ces derniers trimestres au gré des lois de Finances et des collectifs budgétaires. Le gouvernement devrait en effet concocter d’autres mesures fiscales en s’appuyant sur les conclusions de la mission parlementaire Berger-Lefebvre sur la fiscalité de l’épargne.

L’investissement en actions avait déjà pâti cette année de la retenue de 3% sur les dividendes, du relèvement du forfait social de 8% à 20% qui frappe l’épargne salariale, et de la taxe sur les transactions financières, à 0,2%. Le PLF 2013 poursuit son travail de sape avec la suppression du prélèvement libératoire sur les revenus du capital (19% sur les plus-values, 21% sur les dividendes et 24% sur les coupons), désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR) sauf pour les petits porteurs, et avec la fin de l’abattement en faveur des dividendes.

Petit lot de consolation: pour «inciter les contribuables à privilégier une épargne longue», le gouvernement introduit deux mécanismes d’abattement sur les plus-values de cessions mobilières soumises à l’IR. L’abattement sera proportionnel et progressif en fonction de la durée de détention des titres, pour atteindre 40% la douzième année.

Un temps menacée, l’assurance vie passe en revanche à travers les gouttes du tour de vis fiscal. Si l’on prend en outre en compte le relèvement du plafond des livrets défiscalisés au 1er octobre (Livret A et LDD), les arbitrages fiscaux sont assez clairs. «Le gouvernement, en taxant assez fortement l’épargne, tente d’inciter les Français à consommer, mais il est fort probable que cela favorise des transferts entre produits d’épargne au profit du Livret A et de l’assurance vie qui n’est pas concernée par les mesures du PLF», estime Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants.

Reste à savoir si le gouvernement touchera à l’assurance vie, par exemple en modulant son avantage fiscal en fonction de la durée effective de mobilisation des fonds. Le président François Hollande a aussi évoqué la création d’un plan d’épargne en actions (PEA) qui serait spécifiquement dédié au financement des PME.