L’autorité des normes comptables propose ses règles pour le marché du CO2

Début 2013, une large partie des quotas d'émission de CO2 ne seront plus alloués gratuitement par les Etats aux entreprises mais deviendront payants et seront mis sur le marché dans le cadre d’enchères. Dès lors, ces instruments devront être comptabilisés.

L’Autorité des normes comptables a dans ce contexte constitué un groupe de travail dès 2010. Rassemblant des entreprises, des professions comptables, des organisations professionnelles, des universitaires et l’administration fiscale, il a abouti à la publication d’une série de propositions dévoilées la semaine dernière lors de la conférence sur le marché du CO2 organisée par l’European Institute of Financial Regulation.

«Nos propositions pour la comptabilisation des quotas de CO2 reflètent les pratiques des entreprises et de leurs auditeurs, souligne Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC). Ces derniers ont été étroitement associés à l'élaboration de nos propositions, ensuite approuvées par les instances de l’ANC. Nous voulons maintenant les porter au plan international, et notamment auprès de l’IASB.»

Concrètement, l’ANC considère dans ces propositions les quotas d'émission comme «une nouvelle matière première administrative qui peut être gérée selon deux modèles économiques». Certaines entreprises utilisent en effet les quotas comme une matière qui est consommée dans le processus de production. Pour d’autres, les quotas sont détenus en vue d'être vendus. Pour les premières, le stock de cette matière première devrait donc être comptabilisé au coût d’achat. Pour les autres, la comptabilisation se fera à la juste valeur. Des critères devront être définis pour déterminer quel modèle une entreprise doit appliquer.

Air Liquide fait partie des entreprises qui ont donné leur accord sur les propositions. Arkema émet en revanche de «fortes réserves» sur l’obligation de publier certaines informations pour justifier l’application du modèle choisi. Elle craint notamment la divulgation d’informations que l’entreprise considère comme confidentielles.

L’ANC est la première autorité à formuler des propositions sur les quotas d'émission. Mais d’autres autorités, européennes et non européennes, pourraient à leur tour s’intéresser au sujet.