L’AMF va revoir le statut des sociétés de gestion
Le régulateur veut éviter que la transposition de MIF2 conduise à un trop-plein réglementaire.
Fabrice Anselmi
La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) adoptée le 15 mai 2014 pour une entrée en vigueur le 3 janvier 2017 doit être transposée en droit national pour le 3 juillet 2016. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’en profiter pour affiner son champ d’application en France, où les quelque 630 sociétés de gestion de portefeuille (SGP) agréées ayant le statut d’entreprise d’investissement au même titre que les autres prestataires de services d’investissement (PSI) auraient dû être soumises au régime de la nouvelle directive.
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